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Cour d'appel: Arrêt du 9 octobre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1093 Case law FR 09/10/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 09 octobre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1049 Case law FR 17/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2013/rg/608 Case law FR 17/12/2014 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 10 janvier 2013 (Europe). RG 53448/10 Case law FR 10/01/2013 - 21 pages
Royaume-Uni, 28 mai 1985, § 44, série A no 93, Aerts, précité, § 46, Hutchison Reid c. Royaume-Uni, no 50272/99, § 48, CEDH 2003-IV).…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2015 (Liège). RG 2013/RG/56 Case law FR 04/03/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 4 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2016 (Liège). RG 2014/RG/395 Case law FR 22/04/2016 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 avril 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Arbeidshof: Arrest van 25 Maart 2011 (Brussel). RG 2009/AB/052200 Case law NL 25/03/2011 - 12 pages
Het onderzoeksverslag van inspecteur Aerts van de RSZ van 4 oktober 1999 concludeert aangaande dit aspect: Mijns inziens gaat het hier om oproepcontracten bij een uitzonderlijke toename van werk. Behalve voor de sector horeca zijn dergelijke contracten niet toegestaan onder de vorm van een arbeidsovereenkomst. Nochtans blijkt uit diverse inlichtingen dat de werkomstandigheden het bestaan van een arbeidsovereenkomst laten vermoeden. De freelancers werken onder dezelfde omstandigheden als de vaste gidsen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2015 (Liège). RG 2013/RG/728 Case law FR 26/06/2015 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 26 juin 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 10 janvier 2013 (Europe). RG 43653/09 Case law FR 10/01/2013 - 25 pages
Se référant à la jurisprudence de la Cour telle qu'énoncée dans l'arrêt Aerts c.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/401 Case law FR 23/12/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 23 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …