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Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2015 (Belgique). RG C.14.0284.N Case law FR 13/03/2015 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre RÉGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 3 septembre 2013 par le tribunal de première instance de Bruxelles statuant en degré d'appel. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2013 (Belgique). RG F.12.0094.N Case law FR 25/02/2013 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 12 novembre 2012, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2013 (Belgique). RG F.12.0008.N Case law FR 25/02/2013 - 1 page
TOTAL RAFFINADERIJ NEDERLAND, sa, société de droit étranger, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2011 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 13 novembre 2012, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 21 janvier 2013. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2012 (Belgique). RG C.11.0365.N Case law FR 09/02/2012 - 1 page
., en sa qualité de curateur de la faillite de la sprl Olsen Food Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre BKCP sprl, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, en présence de 1. M. B., 2. ÉTAT BELGE, 3. HEKLA sa, 4. C. O., 5. J.-P. L. Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er février 2011 par la cour d'appel de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2012 (Belgique). RG C.11.0001.N Case law FR 01/03/2012 - 1 page
Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 22 avril 2010 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 16 décembre 2011. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2011 (Belgique). RG P.10.1089.N Case law FR 15/02/2011 - 1 page
., partie civile, demanderesse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. H. B., prévenu, 2. WERKHUIZEN DAMMAN - CROES, société anonyme, partie civilement responsable, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, 3. VILLE DE GAND, représentée par le Collège des bourgmestre et échevins, prévenu, défendeurs. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1276.N Case law FR 11/01/2011 - 1 page
N° P.10.1276.N UCB, société anonyme, inculpée, demanderesse, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ROGERS INDUFLEX, société anonyme, partie civile, défenderesse, Me Hans Van Landeghem, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 juin 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2012 (Belgique). RG C.11.0498.N Case law FR 07/06/2012 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 mars 2011 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2012 (Belgique). RG C.11.0482.N Case law FR 21/05/2012 - 1 page
, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre VILLE D'ANVERS, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu en dernier ressort le 8 février 2011 par le juge de paix d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2014 (Belgique). RG C.12.0613.N Case law FR 06/03/2014 - 1 page
INTERNATIONAL, société de droit étranger, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. KAWASAKI KISEN KAISHA Ltd (K-LINE), société de droit étranger, 2. ADAM OPEL AG, 3. COMPAGNIE BELGE D'AFFRETEMENTS, s.a., 4. ALLIANZ MARINE & AVIATION VERSICHERUNGS AG, les deuxième, troisième et quatrième parties défenderesses représentées par Me Geinger, avocat à la Cour de cassation, 5. COBELFRET LOGISTICS, s.a., 6.…