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Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2000 (Belgique). RG C980367N Case law FR 21/12/2000 - 2 pages
N° C98.0367.N GUERIT Nicole, Me Thomas Delahaye, avocat à la Cour de cassation, contre OCEAN MARINE MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION (EUROPE), Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 décembre 2001 (Belgique). RG S000033F Case law FR 03/12/2001 - 2 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2003 (Belgique). RG S020037F Case law FR 16/06/2003 - 2 pages
N° S.02.0037.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. S. R. défendeur en cassation, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2004 (Belgique). RG P040784F Case law FR 30/06/2004 - 2 pages
., prévenu, détenu, défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 avril 2004 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle statuant comme juridiction de renvoi, ensuite d'un arrêt rendu par la Cour le 28 janvier 2004. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2003 (Belgique). RG S010156F Case law FR 24/02/2003 - 2 pages
demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Maart 2006 (België). RG C050059N Case law NL 02/03/2006 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 149, bus 20, alwaar keuze van woonplaats wordt gedaan, en ten aanzien van 1. GRONDWERKEN MAES HENDRIK, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 8553 Otegem, Zwevegemstraat 74, 2. FEDERALE VERZEKERINGEN, coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel, Stoofstraat 12, in bindendverklaring opgeroepen partijen. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 November 2001 (België). RG C990479F;C990481F Case law NL 09/11/2001 - 4 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, in tegenwoordigheid van 1. M. A. en 2. M. R.. Nr. C.99.0481.F. KAMER VAN NOTARISSEN VAN HET ARRONDISSEMENT BRUSSEL, Mr. Michel Mahieu, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen DIPO, naamloze vennootschap, Mr. Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, in tegenwoordigheid van 1. M. A. en 2. M. R.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 April 2004 (België). RG C020504F Case law NL 16/04/2004 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen de arresten die op 28 maart 2001 en 24 april 2002 gewezen zijn door het Hof van Beroep te Bergen, dat uitspraak deed als gerecht waarnaar de zaak was verwezen na het arrest van het Hof van 7 januari 1999. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Philippe Echement heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Xavier De Riemaecker heeft geconcludeerd. III. Middelen IV.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2000 (Belgique). RG S000010F Case law FR 23/10/2000 - 2 pages
N° S.00.0010.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour du travail de Mons, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre S. F., défendeur en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2001 (Belgique). RG S000030F Case law FR 28/05/2001 - 2 pages
N° S.00.0030.F CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE DE LIEGE, dont les bureaux sont établis à Liège, place Saint-Jacques, 13, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour du travail de Liège, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre 1. D. M. L., 2. L. M. N., son épouse, défendeurs en cassation.…