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Juridiction
462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2002 (Liège (Namur))

    Case law FR 26/02/2002  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX FEVRIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

  2. Cour du Travail: Arrêt du 13 avril 2004 (Liège (Liège)). RG 29091-00

    Case law FR 13/04/2004  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de Chambre, remplacé pour le prononcé uniquement par M. Albert HAVENITH, Conseiller, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), en présence du Ministère public, assistés de M. Victor MOERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …

  3. Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 5704/97

    Case law FR 01/04/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8678/08

    Case law FR 21/04/2009  -  8 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 8473/07

    Case law FR 14/10/2008  -  8 pages

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 5 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6339/99

    Case law FR 05/12/2000  -  6 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employée, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

  7. Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8635/08

    Case law FR 20/01/2009  -  7 pages

    Michel DUMONT

  8. Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/161

    Case law FR 01/04/2014  -  7 pages

    Michel DUMONT

  9. Cour du Travail: Arrêt du 14 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 3969/07

    Case law FR 14/05/2008  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Charles MARGRAFF, Conseiller, M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7147/02

    Case law FR 01/04/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…