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Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/854 Case law FR 18/06/2012 - 3 pages
Condamne la sa AXA BELGIUM aux dépens des deux instances correctement liquidés par André P. à la somme de 2651,08 euro , l'indemnité de procédure retenue par le premier juge n'ayant pas été indexée.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2015 (Liège). RG 2014/RG/1656 Case law FR 05/06/2015 - 10 pages
André 6890 Saint-Hubert » (pièces 8, 9, 10). André N. a facturé les travaux à Serge L. le 22 mai 2013 et celui-ci n'a pas contesté la facture en ce qu'elle lui était adressée par André N., ce qu'il n'aurait pas manqué de faire si l'intimé était pour lui un parfait inconnu avec lequel il n'avait pas traité.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2008 (Bruxelles). RG RG : 2007/AR/2208 Case law FR 22/05/2008 - 9 pages
André L., actuellement décédé. Le tribunal a rejeté les différents contredits formulés par les deux parties en litige. Feu M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2014 (Liège). RG 2013/JE/212 Case law FR 11/12/2014 - 4 pages
Indications de procédure Vu la requête reçue au greffe le 28 août 2013 aux termes de laquelle Maud V. interjette appel du jugement prononcé le 27 juin 2013 par le tribunal de la jeunesse de Huy, intimant Pierre D. et Andrée M.. Vu les conclusions et les dossiers de pièces des parties. Faits et antécédents de la cause L'appelante est la mère de Lucas D., né le 30 janvier 2009.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mars 2001 (Belgique). RG P991221N Case law FR 27/03/2001 - 3 pages
., prévenu, Me André Janssen, avocat au barreau de Tongres LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur du Jardin, procureur général ; Vu le jugement attaqué, rendu le 30 juin 1999 par le tribunal correctionnel de Tongres, statuant en degré d'appel ; Sur le premier moyen, libellé comme suit : violation de l'arti-cle 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des li-bertés fondamentales, en ce que le juge d'appel décide que les droits de la défense ne sont pas violés…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2006 (Liège (Namur)). RG 7699-04 Case law FR 09/02/2006 - 3 pages
André BONDROIT et M. Christian PATRIS, respectivement Conseiller social au titre d'employeur et d'employé, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art 779 du Code judiciaire), assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature ci-dessus …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 mai 2004 (Belgique). RG P040104F Case law FR 05/05/2004 - 4 pages
L'avocat général André Henkes a conclu. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 36021/08 Case law FR 25/06/2009 - 3 pages
. : 036021 15ème Chambre EN CAUSE : L André. APPELANT, comparaissant par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat à 4000 LIEGE, boulevard d'Avroy, 7C. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em. INTIMÉ, comparaissant par Maître Yves DENOISEUX, avocat à 4000 LIEGE, rue de la Résistance 13.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 24 octobre 2012 (Belgique). RG M11-2-0139/8212 Case law FR 24/10/2012 - 3 pages
CHARLIER, vice-président en son rapport, La requérante a comparu à l'audience assistée de son conseil, Maître Aurélie V. loco Maître André R.. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Lors de l'audience, la requérante, par la voix de son conseil, Maître Aurélie V., précise que la victime était sa fille unique, que les rapports avec le père de ses deux petits enfants sont mauvais et qu'elle n'a aucun droit de visite à leurs égards.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2011 (Belgique). RG C.10.0579.N Case law FR 13/10/2011 - 4 pages
N° C.10.0579.N FAGIOLI spa, société de droit italien, Me Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, contre Winfred ANDRES, en sa qualité de curateur de la faillite de Dacotrans Grosskopf GmbH & Co KG, société de droit allemand, I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 mars 2010 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites le 12 septembre 2011.…