-
Cour de cassation: Arrêt du 7 septembre 1994 (Belgique). RG P940381F Case law FR 07/09/1994 - 2 pages
En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision qui "déclare recevable l'appel en intervention pour déclarer le jugement commun" à la demanderesse; Attendu que par acte remis en son nom le 19 mai 1994 au greffe de la Cour par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, la demanderesse qui a dirigé son pourvoi contre les "dispositions civiles la concernant du jugement", se désiste de son pourvoi "en tant seulement que le pourvoi est dirigé contre les dispositions civiles du jugement attaqué statuant sur l'action exercée…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 26 Januari 2004 (België). RG C020608F Case law NL 26/01/2004 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen 1. B. M., 2. COOL ISLAND EUROPE, naamloze vennootschap, 3. G. L., 4. G. V., 5. T. M., 6. M. C., 7. R. L., 8. T. S., 9. P. C., 10. V. S. S., 11. D. V., 12. G. G., 13. P. F. C., 14. L. P., 15. CATHIE, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, 16. H. A., 17. SMITCO, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, 18.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2004 (Belgique). RG C030616F Case law FR 28/10/2004 - 2 pages
., demanderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre THOMAS & PIRON, société anonyme dont le siège social est établi à Paliseul, la Besace, 14, défenderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2003 (Belgique). RG S020104F Case law FR 10/11/2003 - 2 pages
N° S.02.0104.F ETAT BELGE, représenté par le vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, administration de l'Intégration sociale, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Vierge Noire, 3c, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre C. Y., défenderesse en cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2003 (Belgique). RG S030031F Case law FR 16/06/2003 - 2 pages
N° S.02.0037.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. S. R. défendeur en cassation, 2.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2009 (Belgique). RG P.08.1682.F Case law FR 04/03/2009 - 2 pages
., mieux qualifié ci-dessus, partie intervenue volontairement, demandeur en cassation, représenté par Maîtres Lucien Simont, Paul Alain Foriers et Caroline De Baets, avocats à la Cour de cassation, les trois pourvois contre F. G., J., W., R., . prévenu, défendeur en cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2002 (Belgique) Case law FR 14/10/2002 - 3 pages
., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2001 par la cour du travail d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen dans sa requête.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 5 April 2001 (België). RG C990397Fv Case law NL 05/04/2001 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2002 (Belgique). RG S010098F Case law FR 04/11/2002 - 3 pages
N° S.01.0098.F ETAT BELGE, représenté par le vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, administration de l'Intégration sociale, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Vierge Noire, 3C, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile, contre D. I., . défenderesse en cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0635.F Case law FR 07/01/2008 - 2 pages
., défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 13 décembre 2007, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le président Christian Storck a fait rapport.…