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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 18 août 2003 (Liège (Namur)). RG 7296/2002

    Case law FR 18/08/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT AOUT DEUX MILLE TROIS par les mêmes, sauf MM. PIGNEUR et CAREME, remplacés pour le prononcé par MM.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.622/00

    Case law FR 04/12/2001  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

  3. Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8384/07

    Case law FR 12/02/2008  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 7968/05

    Case law FR 22/01/2008  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8098/06

    Case law FR 18/11/2008  -  8 pages

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8372/07

    Case law FR 19/05/2009  -  8 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 127/2010

    Case law FR 05/10/2010  -  8 pages

    Michel DUMONT

  8. Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7585-04

    Case law FR 06/12/2005  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 5 août 2008 (Liège (Namur)). RG 8507/07

    Case law FR 05/08/2008  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.978/01

    Case law FR 11/12/2001  -  6 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Florent HANNOSSET, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. LINCE, remplacé pour le prononcé uniquement par M.…