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Juridiction
462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 3 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 8621/08

    Case law FR 03/03/2009  -  7 pages

    Michel DUMONT

  2. Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2008 (Liège (Namur)). RG 7959/05

    Case law FR 14/10/2008  -  7 pages

    Michel DUMONT

  3. Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2010 (Liège (Namur)). RG 8774/09

    Case law FR 04/03/2010  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 25 août 2014 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/162

    Case law FR 25/08/2014  -  8 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7317-03

    Case law FR 14/10/2004  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

  6. Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.115/99

    Case law FR 19/03/2001  -  5 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-NEUF MARS DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.818/2001

    Case law FR 12/09/2002  -  6 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. HIERNAUX, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement par M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 8215/06

    Case law FR 26/06/2007  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2003 (Liège (Namur)). RG 7101/2002

    Case law FR 24/06/2003  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Bernard VANASSCHE et de M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7460-03

    Case law FR 28/06/2005  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ par les mêmes, à l'exception de Mme Ghislaine HENNEUSE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…