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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0214.F Case law FR 22/11/2018 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Aux termes de l'…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mai 2004 (Belgique). RG P040572F Case law FR 12/05/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Frédéric Close, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du douze mai deux mille quatre par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier adjoint principal. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2005 (Belgique). RG C040287F Case law FR 24/02/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Frédéric Close, Didier Batselé, Albert Fettweis et Daniel Plas, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 mai 2014 (Belgique). RG M13-6-0955 Case law FR 26/05/2014 - 2 pages
Il précise que ni l'anamnèse ni l'examen clinique ne mettent en évidence de séquelle des faits de maltraitance dont Pierre-Philippe Z. a été l'auteur.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 avril 2008 (Belgique). RG M70297/5871 Case law FR 07/04/2008 - 2 pages
., condamne le dénommé Philippe Z. à une peine de 4 ans d'emprisonnement pour diverses préventions confondues et à payer, à titre provisionnel, 2.000 euros à Monsieur Bernard ZABA.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2005 (Belgique). RG S040081F Case law FR 17/01/2005 - 2 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41090/4411 Case law FR 10/10/2008 - 2 pages
Patricia V. rencontre Philippe Z.. Entre le 1er octobre 1996 et le 30 novembre 1999, Salvatore X. a été victime de coups et blessures volontaires portés par le dénommé Philippe Z., compagnon de sa mère, la dénommée Patricia V. qui ne lui a pas porté secours. Il est à noter que, selon ses sœurs, Salvatore était en quelque sorte le souffre - douleur de Philippe Z.. C'est lui qui était le plus souvent et le plus durement battu.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41089/4410 Case law FR 10/10/2008 - 2 pages
Patricia V. rencontre Philippe Z.. Entre le 1er octobre 1996 et le 30 novembre 1999, Mademoiselle Lina X. a été victime de coups et blessures volontaires portés par le dénommé Philippe Z., compagnon de sa mère, la dénommée Patricia V. qui ne lui a pas porté secours. Suites judiciaires Par jugement du 10 mars 1999, le président du tribunal de la jeunesse de ... a soumis l'ensemble de la fratrie à des directives ou à un accompagnement d'ordre éducatif.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0412.F Case law FR 03/09/2020 - 2 pages
Le 18 août 2020, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marielle Moris a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 janvier 2006 (Belgique). RG S040159F Case law FR 02/01/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux janvier deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …