-
Hof van Cassatie: Arrest van 1 Oktober 2010 (België). RG C.09.0512.N Case law NL 01/10/2010 - 1 page
Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Quatre Brasstraat 6, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, naamloze vennootschap, met zetel te 2500 Lier, Paaiestraat 9, verweerster, vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Brederodestraat 13, waar de verweerster woonplaats kiest. I.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 12 mars 2014 (Liège). RG 2011/RG/1469 Case law FR 12/03/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 12 mars 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2014 (Liège). RG 2011/RG/1093 Case law FR 22/01/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Hof van Cassatie: Arrest van 17 Juni 2010 (België). RG C.09.0199.N Case law NL 17/06/2010 - 1 page
C.09.0199.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, naamloze vennootschap, met zetel te 2500 Lier, Paaiestraat 9, eiseres, vertegenwoordigd door mr.…
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 17 septembre 2009 (Belgique). RG 142/2009 Case law FR 17/09/2009 - 3 pages
Royaume-Uni, § 44; 30 juillet 1998, Aerts c. Belgique, § 46). B.7.3. Lorsque la juridiction compétente a jugé qu'une personne internée doit être accueillie dans un établissement approprié, il appartient aux autorités compétentes de faire en sorte que cette personne puisse y être accueillie (CEDH, Johnson c. Royaume-Uni, 24 octobre 1997; Brand c. Pays-Bas, 11 mai 2004; Morsink c. Pays-Bas, 11 mai 2004).…
-
Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2015 (Liège). RG 2013/RG/497 Case law FR 29/04/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 29 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2014 (Liège). RG 2010/RG/1193 Case law FR 29/01/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 29 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 décembre 2014 (Liège). RG 2011/RG/1891 Case law FR 18/12/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 17 décembre 2014 (Liège). RG 2012/rg/1310 Case law FR 17/12/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2014 (Liège). RG 2010/rg/2027 - 2012/rg/394 Case law FR 23/04/2014 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 23 avril 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …