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Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1165 Case law FR 10/10/2014 - 4 pages
Willem, greffier, L. Willem M. Charon…
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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 9 April 2008 (België). RG 15/2008 Case law NL 09/04/2008 - 1 page
Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 19 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2010/AR/2398 Case law FR 19/09/2014 - 4 pages
Willem greffier L. Willem I. De Ruydts M.Charon A. Bouché …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mars 2015 (Bruxelles). RG 2014 AR 1501 Case law FR 06/03/2015 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014 ar 1695 Case law FR 27/11/2014 - 4 pages
Willem, greffier. L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2014 AR 2050 Case law FR 15/01/2015 - 4 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 24 novembre 2010 (Belgique). RG 28/2010 Case law FR 24/11/2010 - 2 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 1999 (Belgique). RG P980306N Case law FR 15/06/1999 - 2 pages
objet social, ne sont pas soumises à l'obligation d'autorisation aux termes de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 septembre 1823; Que le moyen est fondé; PAR CES MOTIFS, sans avoir égard au mémoire déposé au nom de l'asbl Vlaamse Liga voor Gehandicaptensport, qui ne concerne pas la recevabilité de son pourvoi, Casse l'arrêt attaqué sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Gand; Rejette le pourvoi de l'asbl Vlaamse Liga voor Gehandicaptensport of Eudyna; Condamne Daniël Vergote et Yves Willem…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 22 décembre 2005 (Belgique). RG M50642/4826 Case law FR 22/12/2005 - 2 pages
Dans un courrier adressé au médecin traitant de la requérante en date du 13/4/2005, le docteur WILLEMS, pédopsychiatre au Centre Hospitalier de la Haute Senne à Soignies précise : - que Jérémy est actuellement âgé de 12 ans et est en souffrance psychologique intense, qu'il parle de suicide et de thèmes morbides ; - que sur le plan psychologique, il est suivi en psychothérapie individuelle ainsi qu'en thérapie familiale à SOS Enfants à La Louvière mais que malgré cela, les choses ne s'arrangent…
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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 27 Februari 2008 (België). RG 04/2008 Case law NL 27/02/2008 - 2 pages
Willem Debeuckelaere …