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Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2010 (Belgique). RG P.10.0867.F Case law FR 02/06/2010 - 2 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 10 octobre 2008 (Belgique). RG M41087/4408 Case law FR 10/10/2008 - 2 pages
Patricia V. rencontre Philippe Z.. Entre le 1er octobre 1996 et le 30 novembre 1999, Mademoiselle Jennifer X. a été victime de coups et blessures volontaires portés par le dénommé Philippe Z., compagnon de sa mère, la dénommée Patricia V. qui ne lui a pas porté secours. Suites judiciaires Par jugement du 10 mars 1999, le tribunal de la jeunesse de ... a soumis l'ensemble de la fratrie à des directives ou à un accompagnement d'ordre éducatif.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2006 (Belgique). RG C040419F Case law FR 31/03/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du trente et un mars deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2006 (Belgique). RG C050185F Case law FR 30/06/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries et prononcé en audience publique du trente juin deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2003 (Belgique). RG M24383184 Case law FR 18/12/2003 - 1 page
Philippe, du Centre psychologique de guidance et de développement personnel, daté du 13/08/2002 que: - l'enfant a verbalisé la tentative d'abus sexuel, a pu exprimer sa colère, des peurs, une sensation de mal-être, une envie de fuite ; - sur le plan du développement, elle semblait dans une certaine dysharmonie ; - la problématique de tentative d'abus sexuel bien que verbalisée par Lara peut avoir sur le plan développemental une incidence au niveau de son image, de sa représentation de l'homme et de sa relation avec ce dernier…
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Tribunal de commerce: Jugement du 11 mars 2004 (Verviers). RG A/03.1282 Case law FR 11/03/2004 - 1 page
Présents : Messieurs Paul TROISFONTAINES, Président, Jean-Pierre DEBLANC et Philippe LAGASSE de LOCHT, juges consulaires M DUYSINX, Greffier en chef.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 5 Januari 2006 (Oudenaarde). RG 26699I;- Case law NL 05/01/2006 - 5 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 2009 (Belgique). RG M80517/6607 Case law FR 12/02/2009 - 1 page
Suites judiciaires Par jugement du 2 décembre 2003, le Tribunal de Police de ... a condamné Philippe Z., pour coups et blessures involontaires envers Vasilia X. et Kévin Y. (prévention qui concerne la requérante), à une peine de travail de 50 heures. Au civil Z. a été condamné à verser à : - Vasilia X. 1 euros provisionnel ; - Kévin Y. 1 euros provisionnel. Le Dr MATAGNE a été désigné comme expert.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 avril 2018 (Belgique). RG C.18.0102.F Case law FR 13/04/2018 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. La décision de la Cour La demande de la partie non requérante tend à ce qu'il soit donné injonction aux requérantes de mettre fin à la diffusion et à l'exploitation du film Ni juge ni soumise, qui restitue des scènes réelles de l'activité judiciaire de madame A. G., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1581.F Case law FR 02/12/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du deux décembre deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Philippe de Koster, avocat général délégué, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…