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Cour d'appel: Arrêt du 16 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/1123 Case law FR 16/10/2014 - 6 pages
Willem, greffier \_ m j…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 7304-03 Case law FR 06/01/2004 - 7 pages
CONTRE : Monsieur Willem E. intimé, comparaissant par Mme Monique Laisse, déléguée syndicale munie d'une procuration. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 10 décembre 2002. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 7 janvier 2003. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Depuis 1969, M. E., ci-après l'intimé, est occupé au service de la société SHELL.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 septembre 2007 (Belgique). RG 27/2007 Case law FR 19/09/2007 - 7 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE (1) Article 336 CIR « Tout renseignement, pièce, procès-verbal ou acte, découvert ou obtenu dans l'exercice de ses fonctions par un agent d'une administration fiscale de l'Etat, soit directement, soit par l'entreprise d'un des services, administrations, sociétés, associations, établissements ou organismes désignés aux articles 327 et 328 peut être invoqué par l'Etat pour la recherche de toute somme due…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 6 juillet 2011 (Belgique). RG 13/2011 Case law FR 06/07/2011 - 8 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 29 novembre 2006 (Belgique). RG 462006 Case law FR 29/11/2006 - 8 pages
L' administrateur, Le vice-président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 5 Januari 2006 (Oudenaarde). RG 26699I;- Case law NL 05/01/2006 - 5 pages
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 24 septembre 2008 (Belgique). RG 32/2008 Case law FR 24/09/2008 - 9 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere Note de la traduction : les citations en français du projet de décret en question et du décret du 18 juillet 2008 sont des traductions libres effectuées par le secrétariat de la Commission, en l'absence d'une traduction officielle. …
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Cour du Travail: Arrêt du 12 octobre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052813 Case law FR 12/10/2010 - 7 pages
Van Gehuchten, 4, ne comparaissant pas, LB CAMA, créancier, dont le siège social est établi à 1440 BRAINE-LE-CHATEAU, Parc Industriel, 11, ne comparaissant pas, RECETTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE, créancier, BRAINE-L'ALLEUD, 1420 BRAINE-L'ALLEUD, rue Pierre Flamand, 64, ne comparaissant pas, STAD NIEUWPOORT, créancier, dont le siège social est établi à 8620 NIEUWPOORT, Willem De Roolan, 90, ne comparaissant pas, SPF FINANCES 9ème BUREAU ENREGISTREMENT…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 décembre 2007 (Belgique). RG 37/2007 Case law FR 19/12/2007 - 7 pages
L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 28321-99 Case law FR 07/03/2005 - 6 pages
L'expert a justifié le choix de la date retenue du 1er octobre 1996 en apportant aux objections du médecin-conseil de l'intimée, le docteur WILLEMS, la réponse suivante : " Concernant la consolidation, il sied que les traitements médicaux soient terminés avant de pouvoir dire qu'il n'y a plus d'évolution " (rapp., p. 26).…