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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2004 (Belgique). RG P030922N Case law FR 06/01/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2007 (Belgique). RG P070025N Case law FR 09/01/2007 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du neuf janvier deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 septembre 2006 (Belgique). RG P060572N Case law FR 26/09/2006 - 1 page
Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 juin 2005 (Belgique). RG P050247N Case law FR 21/06/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un juin deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 novembre 2009 (Belgique). RG P.09.1543.N Case law FR 03/11/2009 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2008 (Belgique). RG P.08.0669.N Case law FR 07/10/2008 - 1 page
Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 août 2005 (Belgique). RG P050932N Case law FR 02/08/2005 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Stassijns, Christine Matray et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux août deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 avril 2006 (Belgique). RG P060129N Case law FR 25/04/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq avril deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 janvier 2004 (Belgique). RG P030797N Case law FR 06/01/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2014 (Belgique). RG P.14.0960.F Case law FR 22/07/2014 - 1 page
A l'audience du 22 juillet 2014, le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport et l'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le demandeur expose qu'il est poursuivi notamment du chef de tentative de vol avec effraction au préjudice d'un substitut du procureur du Roi du Brabant wallon et que cette circonstance est de nature à faire naître une suspicion légitime à l'égard du tribunal.…