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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 27/2010

    Case law FR 05/10/2010  -  7 pages

    Michel DUMONT

  2. Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33112-05

    Case law FR 08/11/2005  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2007 (Liège (Liège)). RG 34448/06

    Case law FR 13/03/2007  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 8 juin 2009 (Liège (Liège)). RG 36271/09

    Case law FR 08/06/2009  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jean-Paul VERLAINE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2014/AN/24

    Case law FR 24/06/2014  -  8 pages

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 10 décembre 2008 (Liège (Neufchâteau)). RG 3985/07

    Case law FR 10/12/2008  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Charles MARGRAFF, Conseiller, M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/689

    Case law FR 23/06/2014  -  5 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Pierre ROBERTI, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 6.453/99

    Case law FR 15/01/2002  -  6 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe MARISSIAUX, Conseiller, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUINZE JANVIER DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Philippe MARISSIAUX remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 72432002

    Case law FR 11/12/2003  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi à la signature du siège ci-dessus …

  10. Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7392-03

    Case law FR 02/03/2004  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M.…