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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 5 août 2008 (Liège (Namur)). RG 8505/07

    Case law FR 05/08/2008  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6313/99

    Case law FR 13/02/2003  -  6 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …

  3. Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2010 (Liège (Namur)). RG 17/2010

    Case law FR 21/12/2010  -  9 pages

    Michel DUMONT

  4. Cour du Travail: Arrêt du 27 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8494/07

    Case law FR 27/12/2007  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jacques WILLOT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6336/99

    Case law FR 14/12/2000  -  6 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Robert LATOUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employée, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, à l'exception de Mme Marie-Claire SACRE remplacée pour le prononcé uniquement par M.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 2014 (Liège (Namur)). RG 2012/AN/89

    Case law FR 25/03/2014  -  8 pages

    Michel DUMONT

  7. Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7991/06

    Case law FR 20/03/2008  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 6527/00

    Case law FR 25/10/2001  -  7 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, , Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VNGT-CINQ OCTOBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M. Francy CAREME remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.781/00

    Case law FR 26/03/2002  -  7 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé anticipativement en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de M. Daniel PIGNEUR remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7058/01

    Case law FR 01/04/2003  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Claude HIERNAUX, , Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le PREMIER AVRIL DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX et M. André BARREAU, remplacés, pour le prononcé uniquement, par M.…