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Cour d'appel: Arrêt du 22 mai 2008 (Bruxelles). RG RG : 2005/AR/766 Case law FR 22/05/2008 - 7 pages
16 octobre 1997, a fait droit à sa demande et désigné Maître Jean-François Dargent en qualité d'administrateur judiciaire de la société, - une plainte pour abus de confiance dirigée contre Josiane J. devant le tribunal de grande instance de Charleville Mézière qui a prononcé une ordonnance de non-lieu le 1er mars 2004, - par acte du 8 mars 1996, une action en annulation de l'opération qui avait eu pour résultat l'attribution à Josiane J. de l'appartement situé dans la Résidence Courchevel, avenue des Volontaires à Woluwé-Saint-Pierre…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2007 (Liège (Namur)). RG 8336/07 Case law FR 18/12/2007 - 7 pages
Centre YWCA à Louette-Saint-Pierre et contacte cette a.s.b.l. afin de leur communiquer un jour au cours duquel l'actuel intimé pourrait aller y effectuer un essai. - Le même jour (?), le C.P.A.S. communique à l'intimé qu'il n'a pas été retenu par l'administration communale pour l'emploi d'agent « Wallo'net » et qu'il est prié de se présenter soit le 6, soit le 13 mars afin de faire un essai comme ouvrier d'entretien polyvalent au centre d'hébergement et de vacances YWCA. De même, l'intimé est informé que l'a.s.b.l. HOME L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 avril 2011 (Liège). RG 2010/rg/105 Case law FR 26/04/2011 - 7 pages
Il suffit de rappeler qu'un incendie survenu le 27 mars 2007 a endommagé l'immeuble sis à Romedenne, rue de la Fontaine Saint Pierre 1, propriété de Jeannine S. et donné en location aux époux SN.-P. par convention de bail du 1er août 2003.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2012/CB/9 Case law FR 06/09/2012 - 9 pages
Une nouvelle zone a été attribuée à Madame B. comportant les communes de Schaerbeek, Saint-Josse, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre, ainsi que Wezembeek-Oppem et Kraainem. Suite aux observations de Madame B., la société lui a adressé, le 24 avril 2012, une lettre d'avertissement l'invitant « à rétablir une relation de travail positive avec sa hiérarchie ».…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 12/2392/A Case law FR 13/02/2013 - 8 pages
Les données de Mme I. au registre ont été complétées par un code 207 « no show » au Centre d'accueil de Woluwe-Saint-Pierre. 3. Mme I. a été hébergée temporairement chez une amie habitant Heverlee (Leuven).…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2009 (Belgique). RG S.08.0095.F Case law FR 11/05/2009 - 10 pages
Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.08.0095.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre F. F., défendeur en cassation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2005 (Bruxelles). RG 45.443 Case law FR 19/09/2005 - 8 pages
Avant de statuer sur le fondement de la demande de Monsieur D, désigne le Dr Armand DECOSTER, pneumologue, Hôpital Universitaire Saint-Pierre, rue Haute N° 322 à 1000 Bruxelles, en qualité d'expert judiciaire.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 mai 2016 (Liège, 2014). RG 2015/AL/544 Case law FR 25/05/2016 - 8 pages
., domicilié à partie intimée, comparaissant par Maître Pierre BOTTIN, avocat à 4000 LIEGE, rue Saint-Pierre, 17, ° ° ° Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 26 avril 2016, notamment : - le jugement rendu entre parties le 22 juillet 2015 par le tribunal du travail de Liège, division Verviers, 1ère chambre (R.G. 15/650/A) ainsi que le dossier constitué par cette juridiction; - la requête de l'appelante…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 mai 2014 (Belgique). RG F.10.0092.F Case law FR 16/05/2014 - 8 pages
directeur régional de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus au centre de contrôle de Bruxelles V, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard du Jardin botanique, 50, demandeur en cassation, contre GIMLE, société anonyme dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, avenue Delleur, 18, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Reinhold Tournicourt et Frédéric Lettany, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 1 octobre 2015 (Belgique). RG 131/2015 Case law FR 01/10/2015 - 9 pages
Hospitalier Universitaire Brugmann », l'ASBL « Conseil Médical de l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola », l'ASBL « Association des Médecins Hospitaliers des Hôpitaux Iris Sud », l'association de droit public « Association Hospitalière d'Anderlecht, Saint-Gilles, Etterbeek et Ixelles - Hôpitaux Iris Sud », l'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles - Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola », l'association de droit public « Association Hospitalière de Bruxelles - Centre Hospitalier Universitaire Saint-Pierre…