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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2015 (Liège). RG 2011/FI/2 Case law FR 25/03/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 25 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 septembre 2015 (Liège). RG 2012/RG/265 Case law FR 25/09/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Dominique FARINA et Philippe GARZANITI prononcé en audience publique du 25 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2016 (Liège). RG 2013/RG/76 Case law FR 08/01/2016 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 08 janvier 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Hof van Cassatie: Arrest van 15 November 2005 (België). RG P050829N Case law NL 15/11/2005 - 2 pages
Paul Aerts, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. L. S. M. E., 2. V. V. R.-M. I. E., verweerders, burgerlijke partijen, vertegenwoordigd door mr. Ludovic De Gryse, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest, op 6 mei 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Etienne Goethals heeft verslag uitgebracht.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2014 (Liège). RG 2002/RG/1566 - 2003/RG/1720 Case law FR 28/05/2014 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 28 mai 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 14 septembre 2016 (Liège). RG 2011/RG/1756 Case law FR 14/09/2016 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Alain MANKA, conseiller, et prononcé en audience publique du 14 septembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2014 (Liège). RG 2012/RG/479 Case law FR 15/01/2014 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 15 janvier 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 10 janvier 2013 (Europe). RG 43418/09 Case law FR 10/01/2013 - 29 pages
A titre général, le Gouvernement estime que la présente affaire se distingue des affaires Aerts précitée et Morsink c. Pays-Bas (no 48865/99, 11 mai 2004). A la différence de M. Aerts, le requérant a toujours été interné dans des établissements désignés par la CDS. De plus, il y a toujours bénéficié de soins alors que, dans l'affaire Aerts, les autorités avaient admis un manque de soins. Dans l'affaire Morsink, le requérant était maintenu en prison.…
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Hof van Cassatie: Arrest (België). RG C.19.0634.N Case law NL 16/01/2020 - 2 pages
Dieter Aerts, advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9090 Melle, Brusselsesteenweg 233. I. VORDERING Het verzoek tot wraking, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, is neergelegd op de griffie van het hof van beroep te Gent op 27 november 2019. Het is ondertekend door een advocaat die meer dan tien jaar bij de balie is ingeschreven.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 2 octobre 2012 (Europe). RG 22831/08 Case law FR 02/10/2012 - 23 pages
A titre général, le gouvernement estime que la présente affaire se distingue des affaires Aerts précitée et Morsink c. Pays-Bas (no 48865/99, 11 mai 2004). A la différence de M. Aerts, le requérant a toujours été interné dans des établissements désignés par la CDS. De plus, il y a toujours bénéficié de soins alors que, dans l'affaire Aerts, les autorités avaient admis un manque de soins et dans l'affaire Morsink, le requérant était maintenu en prison.…