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Cour de cassation: Arrêt du 22 juillet 2008 (Belgique). RG P.08.0965.F Case law FR 22/07/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1178.F Case law FR 27/11/2013 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Antoine Leroy et Martin François, avocats au barreau de Bruxelles, contre W. Ch. partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2012 (Liège). RG 2005/RG/1009 Case law FR 23/04/2012 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 23 avril 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. . …
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Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2016 (Belgique). RG C.16.0043.F Case law FR 22/09/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux septembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M.-Cl. Ernotte M.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 août 2004 (Belgique). RG 99080;1288 Case law FR 12/08/2004 - 2 pages
., statuant sur opposition de la requérante, confirme le jugement du 20/10/1999, dit que l'action civile engagée contre Madame Martine H. est recevable mais non fondée et condamne solidairement les prévenus H. (contradictoirement), R. et T. (par défaut) à payer à la requérante la somme provisionnelle de 2500 euros .…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 mars 2009 (Liège). RG 2008/RG/384 Case law FR 30/03/2009 - 3 pages
Condamne la sa AEDIFICA aux dépens des deux instances, liquidés dans le chef de Jean et Christiane M., Martine, Yvan et Ernest M. à 371,84 euros pour la première instance et 2.000 euros pour l'appel. Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Véronique ANCIA, conseiller, Marie-Anne LANGE, conseiller Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 2009 (Belgique). RG C.08.0058.F Case law FR 12/03/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du douze mars deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2008 (Belgique). RG C.07.0090.F Case law FR 03/03/2008 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du trois mars deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0573.F Case law FR 19/05/2011 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0278.F Case law FR 03/06/2020 - 3 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Olivier Martins, avocat au barreau de Bruxelles ; II. B. F. prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Romain Delcoigne, avocat au barreau de Bruxelles, les deux pourvois contre ACTIVA, société anonyme, dont le siège social est établi à Evere, rue Carli, 13, partie civile, défenderesse en cassation, III.…