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Juridiction
462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7182-02

    Case law FR 21/12/2004  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 7929/05

    Case law FR 11/01/2007  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2007 (Liège (Namur)). RG 7857/05

    Case law FR 02/11/2007  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 2 décembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8186/06

    Case law FR 02/12/2008  -  9 pages

    Michel DUMONT

  5. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 6962-01

    Case law FR 23/03/2004  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 19 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7188-02

    Case law FR 19/09/2006  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Albert NAVAUX remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 11 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7978/05

    Case law FR 11/03/2008  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7364-03

    Case law FR 14/04/2005  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8589/08

    Case law FR 13/01/2009  -  8 pages

    Michel DUMONT

  10. Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2010 (Liège (Namur)). RG 8542/08

    Case law FR 16/02/2010  -  8 pages

    Michel DUMONT