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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2006 (Belgique). RG P060966F Case law FR 13/09/2006 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, président de section, Jean de Codt, Paul Mathieu, Benoît Dejemeppe et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille six par Francis Fischer, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2001 (Belgique). RG P000104N Case law FR 09/10/2001 - 1 page
., prévenu, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. B. S., prévenue, 2. B. L., partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; Vu le jugement attaqué, rendu le 2 décembre 1999 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel ; I. Sur le pourvoi de L. P. : A.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juillet 2009 (Belgique). RG M80482/6589 Case law FR 02/07/2009 - 2 pages
L'arrêt concerne également des préventions pour des faits d'homicide volontaire contre d'autres victimes) Philippe Z. à la réclusion à perpétuité. Par arrêt du 11 octobre 2007, la Cour d'Assises de la Province du ... a condamné Z. à verser au requérant la somme de 1.500 euro à titre de réparation de son dommage moral.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0362.F Case law FR 22/10/2020 - 2 pages
L'avocat général Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2004 (Belgique). RG S020129F Case law FR 24/05/2004 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mai deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 septembre 2007 (Belgique). RG S.05.0128.F Case law FR 10/09/2007 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix septembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2010 (Belgique). RG C.09.0377.F Case law FR 05/02/2010 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis et Christine Matray, et prononcé en audience publique du cinq février deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2009 (Belgique). RG C070322F-C070329F Case law FR 14/05/2009 - 2 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation A l'appui des deux pourvois, les demandeurs présentent un moyen identique libellé dans leur requête dont un extrait est joint au présent arrêt en copie certifiée conforme. III. La décision de la Cour Les pourvois sont dirigés contre le même arrêt. Il y a lieu de les joindre.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 février 2009 (Belgique). RG M80518/6608 Case law FR 12/02/2009 - 2 pages
Suites judiciaires Par jugement du 2 décembre 2003, le Tribunal de Police de ... a condamné Philippe Z., pour coups et blessures involontaires envers Vasilia X. et Kévin Y. (prévention qui concerne la requérante), à une peine de travail de 50 heures. Au civil Z. a été condamné à verser à : - Vasilia X. 1 euros provisionnel ; - Kévin Y. 1 euros provisionnel. Le Dr MATAGNE a été désigné comme expert.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 1996 (Belgique). RG P950348N Case law FR 09/01/1996 - 1 page
Sur le pourvoi de Philippe De Smedt : A.…