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Cour du Travail: Arrêt du 31 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 26683/98 Case law FR 31/10/2001 - 5 pages
BECHET, Conseiller social au titre d'employeur, Philippe CHAUMONT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE UN, par le même siège, sauf Messieurs BECHET et CHAUMONT, légitimement empêchés d'assister au prononcé de l'arrêt et remplacés par Messieurs Urbain BOVY, Conseiller social au titre d'employeur, et René…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2004 (Liège (Liège)). RG 31618-03 Case law FR 26/02/2004 - 4 pages
René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé (article 779 du Code judiciaire) assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2003 (Liège (Liège)). RG 29433/00 Case law FR 12/02/2003 - 4 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier , qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE TROIS, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus. …
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.115/99 Case law FR 19/03/2001 - 5 pages
René DENIS remplacé pour le prononcé uniquement par Mme Françoise SERMEUS, au même titre, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art. 779 du Code judiciaire), assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 23 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1496 Case law FR 23/01/2012 - 6 pages
René D. fait valoir qu'il est atteint de la maladie de Huntington, maladie dégénérative du cerveau qui entraîne des troubles de concentration et de compréhension, et que les acquéreurs ont abusé de sa faiblesse en se présentant en soirée à son domicile pour discuter longuement puis signer la convention sous seing privé de vente.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.957/01 Case law FR 24/10/2001 - 4 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE UN, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2001 (Belgique). RG P991247N Case law FR 24/04/2001 - 4 pages
., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, III.V. M., prévenu, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, tous les pourvois contre GARAGE SINT-CHRISTOPHE, société anonyme, partie civile, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 29 juin 1999 par la cour d'ap-pel d'Anvers ; (...) II. Sur le pourvoi de P. d. B. : A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2002 (Belgique). RG S010193N Case law FR 18/11/2002 - 7 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre V. D. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 16 février 2001 par la cour du travail de Gand, section de Bruges. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhayer a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III. Les moyens de cassation La demanderesse présente deux moyens dans sa requête. 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 28595-99 Case law FR 13/07/2004 - 5 pages
René DELHALLE, Conseiller social au titre de travailleur employé, en vertu d'une ordonnance de M. le Premier Président (art. 779 du Code judiciaire), en présence du Ministère public, assistés de Melle Isabelle BONGARTZ, Greffier adjoint principal. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Tribunal de première instance: Jugement du 16 janvier 2002 (Bruxelles). RG 01-1798-C Case law FR 16/01/2002 - 6 pages
., veuve de Monsieur René W. et cousine par alliance de Monsieur Henry X., dont l'appartement est situé au 4ème étage du même immeuble. Lors de cet entretien avec Me P., Madame W.-X. a indiqué à Me P. qu'elle était au courant de l'existence de deux carnets appartenant à Monsieur Henry X. contenant le relevé de ses titres et obligations. Madame W.…