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Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 31835-03 Case law FR 24/03/2005 - 8 pages
WILLEMS, révèle que l'intéressée lui a exposé à nouveau la même version. Il apparaît aussi qu'elle y a ajouté une précision : tandis qu'elle courait pour chercher le brancard, elle a accompli le faux mouvement en se retournant pour voir si sa collègue la suivait. Dans un rapport du 17 février 1998, le docteur C. CASTERMANS, rhumatologue au C.H.R., qui a examiné Mme H..., a au demeurant indiqué, dans le même sens, que ce faux mouvement a consisté dans un mouvement de rotation, suivi d'une douleur vive au genou gauche.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2015 (Bruxelles). RG 2010/AR/582 Case law FR 27/02/2015 - 9 pages
Willem, greffier L. Willem I. De Ruydts M. Charon A. Bouché…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 3 septembre 2008 (Belgique). RG 29/2008 Case law FR 03/09/2008 - 9 pages
., Le Président, Le Chef de Section OMR, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/AM/306 Case law FR 10/01/2017 - 9 pages
, Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par son conseil Maître Sine loco Maîtres Lenaerts et Willems, avocats à Bruxelles ; ******* La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure, et notamment : - la requête d'appel reçue au greffe de la cour le 22 juillet 2015, dirigée contre le jugement contradictoire prononcé le 13 avril 2015 par le tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 December 2006 (België). RG C060005N Case law NL 08/12/2006 - 6 pages
WILLEMS, "De overeenkomst van internationaal wegvervoer - CMR - Overzicht van internationale rechtspraak 1986-1991", T.B.H., 1992, (724) 753.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 11 juin 2008 (Belgique). RG 20/2008 Case law FR 11/06/2008 - 10 pages
., Le Président, Le Chef de Section OMR, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 17 janvier 2007 (Belgique). RG 02/2007 Case law FR 17/01/2007 - 9 pages
L' administrateur, Le vice-président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 Oktober 1993 (België). RG 6555 Case law NL 26/10/1993 - 1 page
Op de voorzieningen van Jozef Willems, Jeanine Voet, Theresia Van Nederkassel en Jeanne Van Gastel : A.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 31 mars 2010 (Belgique). RG 02/2010 Case law FR 31/03/2010 - 10 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 11 janvier 2007 (Belgique). RG 11-2007;3866 Case law FR 11/01/2007 - 10 pages
Van der Poorten, demeurant à 2020 Anvers, Willem Eekelersstraat 17, D. Van Doorslaer, demeurant à 2970 Schilde, De Kluis 5, M. Van Hoecke, demeurant à 9860 Oosterzele, Tramstraat 33, E. Vercruysse, demeurant à 3360 Bierbeek, Tiensesteenweg 277, D. Walraedt, demeurant à 9050 Gentbrugge, Racingstraat 5, R. Wandelseck, demeurant à 9280 Denderbelle, Bermenstraat 8, M. Waterplas, demeurant à 9255 Buggenhout, Lentepark 27, D. Willems, demeurant à 9032 Gand, Kolegemstraat 128, M. Azion, demeurant à 4800 Verviers, Rue Rogier 37, J.-M.…