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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8506/07 Case law FR 18/11/2008 - 8 pages
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 mars 2011 (Liège (Namur)). RG 209/2010 Case law FR 15/03/2011 - 8 pages
Michel DUMONT…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 7117/2002 Case law FR 04/03/2003 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, à l'exception de M. Claude HIERNAUX remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.300/98 Case law FR 18/06/2002 - 7 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 septembre 2002 (Liège (Namur)). RG 7.044/01 Case law FR 24/09/2002 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28870/2000 Case law FR 27/04/2001 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 avril 2005 (Liège (Namur)). RG 7364-03 Case law FR 14/04/2005 - 6 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7921-05 Case law FR 05/09/2006 - 6 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de Madame Ghislaine HENNEUSE remplacé uniquement pour le prononcé par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.570/99 Case law FR 19/03/2001 - 6 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-NEUF MARS DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2006 (Liège (Namur)). RG 7745-04 Case law FR 25/04/2006 - 6 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par anticipation en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Heiner BARTH et de M. Marc LAMOTTE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…