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Cour de cassation: Arrêt du 29 septembre 2003 (Belgique). RG S030003F Case law FR 29/09/2003 - 3 pages
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Echement a fait rapport. Le premier avocat général Jean - François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2006 (Belgique). RG C050112F Case law FR 24/02/2006 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre février deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2003 (Belgique). RG C020582N Case law FR 20/10/2003 - 1 page
N° C.02.0582.N ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre ROYAL & SUNALLIANCE, société de droit néerlandais, Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mars 2002 par la cour d'appel d'Anvers. II.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 31 août 2000 (Belgique). RG 98379/942 Case law FR 31/08/2000 - 1 page
Suites judiciaires Par jugement du 21/11/97 passé en force de chose jugée, le Tribunal de première instance de ... condamne par défaut le nommé Philippe S. à une peine de 2 ans d'emprisonnement et à payer à la requérante, qui s'était constituée partie civile, la somme provisionnelle de 200.000 francs sur un dommage évalué à 1.000.000 francs. Le Tribunal désigne en outre le docteur B. en qualité d'expert judiciaire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2009 (Belgique). RG P.09.0845.F Case law FR 16/09/2009 - 2 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Le juge du fond détermine souverainement, dans les limites de la loi, les peines qu'il estime être en rapport avec la gravité des infractions déclarées établies et avec la culpabilité individuelle du prévenu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2006 (Belgique). RG C050055N Case law FR 05/01/2006 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Greta Bourgeois, Ghislain Londers, Eric Dirix et Dirk Debruyne, et prononcé en audience publique du cinq janvier deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué Pierre Cornelis, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.17.0017.F Case law FR 22/06/2018 - 2 pages
Le 6 juin 2018, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente trois moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2003 (Belgique). RG C020270F Case law FR 28/11/2003 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-huit novembre deux mille trois par le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2004 (Belgique). RG S030136F Case law FR 14/06/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du quatorze juin deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2005 (Belgique). RG S040181F Case law FR 06/06/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du six juin deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …