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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31714-03 Case law FR 21/01/2004 - 5 pages
Albert HAVENITH, Conseiller faisant fonction de Président, M.René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M.Jean-Pierre BOUILLE, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la cinquième Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE QUATRE, par le même siège, en présence du Ministère public assisté de…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32395-04 Case law FR 20/12/2005 - 4 pages
René DUBOURG, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé par le même siège en langue française à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'extension du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint-Gilles, 90 C, le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, avec l'assistance de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36085/09 Case law FR 09/11/2009 - 5 pages
CONTRE : Monsieur René G ntimé, comparaissant par Me Pascal Lejeune, avocat à 4000 LIEGE, avenue Blonden, 21. . . . MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 12 janvier 2009. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 28 janvier 2009.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.138/00 Case law FR 17/12/2001 - 6 pages
René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30966-02 Case law FR 13/09/2004 - 6 pages
G., orge, en sa qualité de conseil judiciaire de Monsieur René G., en vertu du jugement du 17 juin 1996 du tribunal de première instance de Huy Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Me PINTIAUX qui se substitue à Me Etienne GREGOIRE, avocats MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Les appels principal et incident, réguliers en la forme, sont recevables. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30966-02 Case law FR 13/09/2004 - 6 pages
G., orge, en sa qualité de conseil judiciaire de Monsieur René G., en vertu du jugement du 17 juin 1996 du tribunal de première instance de Huy Intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Me PINTIAUX qui se substitue à Me Etienne GREGOIRE, avocats MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Les appels principal et incident, réguliers en la forme, sont recevables. 2. Les faits.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2001 (Belgique). RG C970465N Case law FR 11/05/2001 - 7 pages
DUROT, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2002 (Liège (Liège)). RG 28.131/99 Case law FR 25/04/2002 - 5 pages
René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE DEUX, par le même siège, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier.…
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Arbeidsrechtbank: Vonnis van 9 April 2003 (Brussel). RG 9878176 Case law NL 09/04/2003 - 1 page
Door het feit dat deze premies niet aan alle personeelsleden toegekend worden, hangt hun toekenning immers af van de discretionaire beslissing van de werkgever en is het niet bewezen dat de betaling van deze premies haar oorzaak vindt in het bestaan of het uitvoe- ren van een arbeidsoverenkomst (hoewel deze premies in het kader van het beroepsleven worden toegekend, zijn ze immers geen tegenprestaties voor gepresteerde arbeid).…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 November 2016 (België). RG P.16.0372.N Case law NL 08/11/2016 - 4 pages
De rechter moet de bij de wet bepaalde schorsingsgronden van de verjaring toepassen ook al is de redelijke termijn op het ogenblik van het zich voordoen van deze gronden overschreden; de verplichting de overschrijding van de redelijke termijn te remediëren, laat niet toe anders te oordelen (1). (1) Zie J. ROZIE, â??Het nieuwe artikel 21ter van de voorafgaande titel van het wetboek van strafvordering: de rechtsgevolgen bij overschrijding van de redelijke termijnâ??, T.Strafr. 2001, 3-7.…