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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2015 (Liège). RG 2012/RG/1525 Case law FR 22/04/2015 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 22 avril 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Liège). RG 2012/RG/1712 Case law FR 25/02/2015 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et Michel DEGER, désigné par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ., tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, prononcé en audience publique du 25 février 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 2 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1189 Case law FR 02/11/2016 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et le conseiller Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant Hélène De Rode, tous les présidents et conseillers effectifs étant légitimement empêchés de siéger à l'audience du 5 octobre 2016, s'étant trouvée dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 02 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 20 September 2001 (België). RG 109/2001;1928,1929 Case law NL 20/09/2001 - 29 pages
Aerts, wonende te 7110 Houdeng-Aimeries, chaussée du Pont du Sart 12; 2. Zaak nr. 1929 : G. Hertogen, wonende te 3510 Hasselt, Nachtegalenstraat 1, bus 4; 3. Zaak nr. 1930 : - J.-P. Lagae, wonende te 1000 Brussel, Koningsstraat 55; - A.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 Juni 2017 (België). RG F.15.0163.N Case law NL 16/06/2017 - 16 pages
AERTS, La notion de charges et de dépenses professionnelles, Ann. Dr. Fac. Liège, 1980, p. 466). " 2.66. Première condition : dépense à fonds perdu.- IL faut que la dépense ou dette n'engendre pas un accroissement d'actif équivalent ou une diminution de dette équivalente : ce n'est qu'à condition que la dépense diminue le bénéfice brut. (...) ". (J. KIRKPATRICK, Le régime fiscal des sociétés en Belgique, Bruylant, 1995, p.116).…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Oktober 2008 (België). RG P.08.0643.N Case law NL 28/10/2008 - 2 pages
Guido Aerts, advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9000 Gent, Voskenslaan 420, waar de eiseres woonplaats kiest. beide cassatieberoepen gericht tegen: 1. PROCUREUR-GENERAAL BIJ HET HOF VAN BEROEP TE GENT, 2. GEWESTELIJK STEDENBOUWKUNDIG INSPECTEUR, bevoegd voor de Provincie West-Vlaanderen, met kantoor te 8000 Brugge, Werkhuisstraat 9, 3. VLAAMS GEWEST, vertegenwoordigd door zijn regering in de persoon van de minister-president, wiens kabinet gevestigd is te 1000 Brussel, Koolstraat 35, 4.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 43733/09 Case law FR 09/01/2014 - 12 pages
La présente affaire se distingue des affaires Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, § 28, Recueil 1998-V) et Morsink c. Pays-Bas (no 48865/99, 11 mai 2004) du fait que la CDS n'a désigné aucun autre établissement pour la détention du requérant. Le requérant a bénéficié à la prison de Merksplas d'un encadrement psychologique et psychiatrique adéquat.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 43663/09 Case law FR 09/01/2014 - 13 pages
La présente affaire se distingue des affaires Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, § 28, Recueil 1998-V) et Morsink c. Pays-Bas (no 48865/99, 11 mai 2004) du fait que la CDS n'a désigné aucun autre établissement pour la détention du requérant. Le requérant a bénéficié à la prison de Merksplas des soins appropriés et intenses en particulier à l'unité de crise.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 22283/10 Case law FR 09/01/2014 - 16 pages
Il fait valoir que la présente affaire se distingue des affaires Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, § 28, Recueil des arrêts et décisions 1998-V) et Morsink c.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 octobre 2010 (Bruxelles). RG 05/14121/A Case law FR 22/10/2010 - 8 pages
AERTS P. KALLAI…