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Hof van Cassatie: Arrest van 17 November 2008 (België). RG C.08.0259.N Case law NL 17/11/2008 - 3 pages
Paul Lefebvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, kantoor houdende te 1050 Brussel, Louizalaan 480, bus 9, waar de eiser woonplaats kiest, tegen ARGENTA SPAARBANK, naamloze vennootschap, met zetel te 2018 Antwerpen, Belgiëlei 49-53, verweerster. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis, op 4 december 2007 gewezen door de Vrederechter van het 5de kanton te Antwerpen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2017 (Belgique). RG C.16.0332.F Case law FR 30/01/2017 - 11 pages
N° C.16.0332.F GROUPE ENTHEOS, société anonyme dont le siège social est établi à Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 4, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation prêtant son ministère sur réquisition et projet, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile, contre 1. H. S., 2. A. C. L., défendeurs en cassation, I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2011 (Belgique). RG D.10.0008.F Case law FR 09/06/2011 - 4 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est fait élection de domicile, contre 1. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, dont le parquet général est établi à Bruxelles, Palais de Justice, place Poelaert, 1, défendeur en cassation, 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 Juni 2014 (België). RG C.10.0482.F Case law NL 06/06/2014 - 3 pages
Paul Lefèbvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, 4. FRANSE GEMEENSCHAP, vertegenwoordigd door haar regering, in de persoon van de minister-president, Mr. Michèle Grégoire, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel van 26 april 2010. Eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq heeft op 8 mei 2014 een conclu-sie neergelegd ter griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 mars 2012 (Belgique). RG C.09.0634.N Case law FR 08/03/2012 - 4 pages
, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêt du 5 novembre 2010, la Cour a répondu au moyen en ses première et deuxième branches et a posé trois questions préjudicielles à la Cour de justice Benelux. Par arrêt du 6 octobre 2011 (affaire A/2010/8), la Cour de justice Benelux a répondu à ces questions.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0152.N Case law FR 29/11/2007 - 4 pages
N° C.07.0512.N WILLEMOT, société anonyme, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. D., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. CALLENS ASSURANCES, société anonyme, 3. SOBEGAS, société coopérative à responsabilité limitée, Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, 4. INSURANCE INVESTMENTS, société anonyme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 April 2012 (België). RG C.10.0530.N Case law NL 26/04/2012 - 3 pages
Paul Lefèbvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 480, bus 9, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen 1. MILIEUFRONT OMER WATTEZ vzw, met zetel te 9700 Oudenaarde, Kattestraat 23, 2. NATUURPUNT BEHEER vzw, met zetel 2800 Mechelen, Coxiestraat 11, verweersters, vertegenwoordigd door mr. Paul Wouters, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1050 Brussel, Vilain XIIII-straat 17, waar de verweersters woonplaats kiezen, 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2011 (Belgique). RG C.10.0397.N Case law FR 13/10/2011 - 4 pages
, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre PROCUREUR DU ROI PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUGES. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions écrites le 12 septembre 2011. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 juin 2010 (Belgique). RG C.09.0494.N Case law FR 17/06/2010 - 4 pages
N° C.09.0494.N BRASSERIES HAECHT, société anonyme, Me Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, contre LIMBURGSE DRANKENCENTRALE, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 mai 2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 novembre 2016 (Belgique). RG C.15.0206.N Case law FR 07/11/2016 - 4 pages
., société du droit de l'État du New Jersey (États-Unis d'Amerique), Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre PI PHARMA, s.a., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. Par ordonnance du 5 octobre 2016, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…