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Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2002 (Liège (Liège)). RG 30.957/02 Case law FR 13/11/2002 - 4 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DEUX, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Christiana VALKENERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 novembre 2009 (Bruxelles). RG 2006 AR 1232 Case law FR 16/11/2009 - 7 pages
Monsieur Jean-René G., domicilié à, 2. Monsieur Michel G., domicilié à, 3. Monsieur Roland G., domicilié à, intimés, représentés par Maître Alain MERCIER, avocat, loco Maîtres Benoît et Luc CAMBIER, avocats, dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill 253.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 33018-05 Case law FR 11/10/2005 - 5 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, par le même siège sauf M. BECHET, légitimement empêché, remplacé par M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2003 (Bruxelles) Case law FR 14/04/2003 - 6 pages
Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre VLAAMSE DIENST VOOR ARBEIDSBEMIDDELING EN BEROEPSOPLEIDING, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour du travail d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 octobre 2001 (Liège (Liège)). RG 27.281/98 Case law FR 04/10/2001 - 4 pages
René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE UN, par le même siège, sauf M. DELHALLE, légitimement empêché remplacé par M. HOENS au même titre (article 779 du Code judiciaire). assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 2001 (Belgique). RG S000121N Case law FR 02/04/2001 - 8 pages
., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre C . A., Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 mai 2003 (Liège (Liège)). RG 30421/2001 Case law FR 15/05/2003 - 5 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 5e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le QUINZE MAI DEUX MILLE TROIS, par le même siège, en présence du Ministère public assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 13 juillet 2004 (Liège (Liège)). RG 31344-03 Case law FR 13/07/2004 - 5 pages
René DELHALLE, Conseiller social au titre de travailleur employé, en vertu d'une ordonnance de M. le Premier Président (art. 779 du Code judiciaire). assistés de Melle Isabelle BONGARTZ, Greffier adjoint principal. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 17 juillet 2001 (Liège (Liège)). RG 29.030/00 Case law FR 17/07/2001 - 5 pages
Jean DEVILLERS Conseiller social au titre d'employeur, Guy EVRARD, Conseiller social au titre de salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE UN, par le même siège, sauf Messieurs DEVILLERS et EVRARD, légitimement empêchés d'assister au prononcé de l'arrêt et remplacés par Messieurs Urbain BOVY, Conseiller social au titre d'employeur, et René…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2001 (Liège (Liège)). RG 28.570/99 Case law FR 19/03/2001 - 6 pages
René DENIS remplacé pour le prononcé uniquement par Mme Françoise SERMEUS, au même titre, en vertu d'une ordonnance de Monsieur le Premier Président (art. 779 du Code judiciaire), assistés de M. Stéfan DELVAUX, Greffier. …