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Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2013 (Liège). RG 2011/RG/1756 Case law FR 22/11/2013 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 9 janvier 2014 (Europe). RG 43717/09 Case law FR 09/01/2014 - 12 pages
La présente affaire se distingue des affaires Aerts c. Belgique (30 juillet 1998, § 28, Recueil 1998-V) et Morsink c. Pays-Bas (no 48865/99, 11 mai 2004) du fait que la CDS n'a désigné aucun autre établissement pour la détention du requérant. Le requérant a bénéficié à la prison de Merksplas des soins appropriés.…
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 18 Februari 2016 (België). RG 22/2016 Case law NL 18/02/2016 - 36 pages
Verenigd Koninkrijk, § 44; 30 juli 1998, Aerts t. België, § 46). B.51.1. Het criterium van onderscheid dat het verschil in behandeling doet ontstaan, vloeit voort uit het toepassingsgebied van de respectieve wetten.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 décembre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1315 Case law FR 02/12/2015 - 8 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 2 décembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2016 (Belgique). RG P.13.1652.N Case law FR 20/09/2016 - 9 pages
Dans son arrêt du 10 mars 2016, VAD bvba et Johannes van Aert contre Belgische Staat (C-499/14), la Cour de justice a répondu à la question préjudicielle. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen de la demanderesse I : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2014 (Liège). RG 2008/RG/1627 -2008/RG/1628 Case law FR 13/06/2014 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé par anticipation au 18 juin 2014 en audience publique du 13 juin 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 1 mars 2017 (Liège). RG 2014/RG/1209 Case law FR 01/03/2017 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Simon CLAISSE, conseiller et prononcé en audience publique du 1er mars 2017 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Nathalie FRANKIN.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2016 (Liège). RG 2011/RG/786 Case law FR 08/01/2016 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 08 janvier 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 12 Maart 2008 (België). RG 48/2008 Case law NL 12/03/2008 - 8 pages
, wonende te 2830 Willebroek, Brouwerijstraat 11, Jean Aerts, wonende te 3670 Meeuwen-Gruitrode, Weg naar As 58, Dave Avonts, wonende te 2520 Oelegem, Oudstrijdersstraat 78, Kristy Balette, wonende te 3560 Lummen, Prelaat Knaepenstraat 47, Francine Braeckmans, wonende te 2970 Schilde, Kampdreef 17, Jasmijn Castelein, wonende te 8510 Marke, Leieweg 35, Marc Ceulemans, wonende te 2950 Kapelle, Peedreef 38, Stefaan Coosemans, wonende te 1820 Perk, Huinhovenstraat 12, Angele Cornelissen, wonende te 2540 Hove, Lintsesteenweg 33, Bart De Bie…
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Hof van Cassatie: Arrest van 4 Maart 2010 (België). RG C.08.0324.N Case law NL 04/03/2010 - 3 pages
C.08.0324.N ALGEMENE ONDERNEMINGEN AERTS, naamloze vennootschap, met zetel te 2500 Lier, Paaiestraat 9, eiseres, vertegenwoordigd door mr. Johan Verbist, advocaat bij het Hof van Cassatie, met kantoor te 1000 Brussel, Brederodestraat 13, waar de eiseres woonplaats kiest, tegen REGIE DER GEBOUWEN, openbare instelling, met kantoor te 1060 Brussel, Gulden Vlieslaan 87, bus 2, verweerster, vertegenwoordigd door mr.…