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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 8356/07

    Case law FR 15/01/2008  -  7 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 8782/09

    Case law FR 05/01/2010  -  8 pages

    Michel DUMONT

  3. Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8670/08

    Case law FR 23/06/2009  -  9 pages

    Michel DUMONT

  4. Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2010 (Liège (Liège)). RG 36622/089

    Case law FR 11/01/2010  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. José BEMELMANS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 20 août 2009 (Liège (Namur)). RG 8646/08

    Case law FR 20/08/2009  -  10 pages

    Michel DUMONT

  6. Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6871/2001

    Case law FR 12/02/2003  -  6 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jean-Claude TOUCHEQUE, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la DOUZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.530/00

    Case law FR 04/12/2001  -  7 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, sauf M. LAPIERRE, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement, par M.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36080/09

    Case law FR 09/11/2009  -  6 pages

    Michel DUMONT, Président, M. José BEMELMANS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 17 février 2009 (Liège (Namur)). RG 8626/08

    Case law FR 17/02/2009  -  9 pages

    Michel DUMONT

  10. Cour du Travail: Arrêt du 5 avril 2011 (Liège (Namur)). RG 139/2010

    Case law FR 05/04/2011  -  9 pages

    Michel DUMONT