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Cour d'appel: Arrêt du 23 mai 2006 (Liège). RG 2004/RG/102 Case law FR 23/05/2006 - 4 pages
ETABLISSEMENTS JEAN WUST, Parc Industriel des Hauts Sarts, 4040 HERSTAL, Première Avenue, 165, Partie intimée représentée par Maître BOULANGE Christian, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Frère Orban, 15/11 GRONDAL Albert, avocat à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, agissant en qualité de curateur à la faillite de JC Intimé, présent qualitate qua. Vu les feuilles d'audiences des 19 février 2004 25 avril 2006 et de ce jour.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 2 novembre 2004 (Verviers). RG A/04.00308 Case law FR 02/11/2004 - 4 pages
En cause : Maître Albert GRONDAL, Avocat à VERVIERS, Place Général Jacques, 20, agissant en sa qualité de curateur à la faillite de la société IMMO E CORPORATION, Société Anonyme de l'Etat du Delaware aux Etats-Unis d'Amérique dont le siège social est établi aux Etats-Unis, 19801 WILMINGTON, N Market Street, 1220, suite 606, dont la succursale unique est située à SPA, Place du Monument, 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0463.495.197, partie demanderesse, présente.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 juin 2003 (Bruxelles). RG 2000/AR/2251 Case law FR 25/06/2003 - 7 pages
: 23.475 euros (947.000 F) x 26.947.54 euros (1.087.061 F) / 23.475 euros + 4.029,41 euros (162.546 F) pour la SA Gerling Namur : 4.029.41 euros x 26.947,54 euros / 23.475 euros + 4.029,41 euros Ordonne que les intérêts moratoires soient répartis entre eux selon la même modalité de calcul (le montant des intérêts dus remplaçant dans la formule, le montant de 26.947,54 euros); Délaisse à la SA ING Belgium, à l'Etat belge et à Maître Albert Grondal leurs dépens des…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 mars 2014 (Liège). RG 2014/RF/1 Case law FR 06/03/2014 - 7 pages
- Après s'être vu désigner un administrateur provisoire en la personne de Maître Albert GRONDAL par ordonnance du tribunal de commerce de Verviers du 15 octobre 2013, elle a été déclarée en faillite par jugement du même tribunal du 5 décembre 2013, Maîtres Jean B. et Pascal LAMBERT étant désignés en qualité de curateurs. - Les curateurs font état d'un passif de l'ordre de 32.000.000 euro à l'issue du premier procès-verbal de vérification des créances.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2007 (Belgique). RG C.05.0382.F Case law FR 14/06/2007 - 22 pages
GRONDAL Albert, avocat, dont le cabinet est établi à Verviers, place Général Jacques, 20, agissant en qualité de curateur à la faillite de José Cloos, 26. ALPACO, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Wijnegem, Bijkhoevelaan, 3, 27. BRAINE BOIS, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Braine-l'Alleud, chaussée Reine Astrid, 3, 28.…
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Cour du Travail: Arrêt du 30 mai 2002 (Liège (Liège)). RG 29.911/01 Case law FR 30/05/2002 - 8 pages
.), dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue Saint-Jean, 32 - 38, INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Anne THIRIFAYS qui se substitue à Maître Albert GRONDAL, avocats.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 3/PJ/2011 (1er chambre) Case law FR 14/01/2013 - 20 pages
Il constate en effet que cet avis comporte sept pages et mentionne qu'il a été délibéré à Bruxelles le 24 juin 2011 par la première chambre de ce Conseil [ laquelle était composée du chevalier Jean de Codt, président, de Mesdames Corinne Lescart et Jacqueline Devreux, membres effectifs, de Messieurs Pierre Corvilain, membre effectif, Jules Malaise, Jean-Pierre Moens et Albert Grondal, membres suppléants], fait expressément état des conclusions et pièces déposées par ses soins à l'audience, dont la copie du procès-verbal de constitution…