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Cour du Travail: Arrêt du 26 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 29567-00 Case law FR 26/09/2005 - 10 pages
.), INTIME, comparaissant par Maître Anandi DELVAUX qui se substitue à Maître Alexis HOUSIAUX, avocats au barreau de Huy, 2.- OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), INTIME, DEMANDEUR EN APPEL, comparaissant par Maître Marina FABRICOTTI, avocat au barreau de Huy, 3.- A.S.B.L. SECRETARIAT SOCIAL SD, INTIMEE, comparaissant par Maître Marc MEULIZER, avocat au barreau d'Anvers.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
Delvaux, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Ouffet, chaussée de Huy, 1, et Maître David Lefèvre, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Huy, avenue Joseph Lebeau, 1, Les parties sub 19, 65, 66, 215, 288, 292, 300 et 309 ayant pour conseil Maître Jean-François Gailly, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue Léon Bernus, 51, Les parties sub 23, 24, 97, 107, 112, 115 et 223 ayant pour conseil Maître Michel Pieraert, avocat au barreau de…