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Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2010 (Bruxelles). RG 2008/AB/51358 Case law FR 21/01/2010 - 6 pages
Contre : CPAS DE WATERLOO, dont les bureaux sont établis à 1410 WATERLOO, Chemin du Bon Dieu de Gibloux 26, Intimé, représenté par Maître CROCHELET N. loco Maître DELVOYE André, avocat à BRAINE-L'ALLEUD.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/430 Case law FR 04/12/2012 - 13 pages
., domiciliée à *** ; Appelante au principal, Représentée par Maître Delphine Duquesnoy loco Maître André Delvoye, avocat à Braine-l'Alleud. Contre : Madame L., domiciliée à *** ; Intimée au principal, Appelante sur incident, Comparaît en personne assistée par son conseil, Maître Delphine Castiaux loco Maître Jacques Van Drooghenbroeck, avocat à Nivelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2009/AB/52182 Case law FR 12/09/2011 - 14 pages
. , partie intimée au principal et appelante sur incident, représentée par Maître DELVOYE André, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, R.G.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2002/AB/43096 Case law FR 05/01/2011 - 7 pages
Arrêt contradictoire et définitif En cause de: L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, représentée par Maître DELVOYE André, avocat, Contre : Madame M.…