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Cour d'appel: Arrêt du 8 juin 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/H/148 (4em chambre B) Case law FR 08/06/2016 - 70 pages
***** Le prévenu L.F. est entendu en ses moyens de défense développés tant par lui-même que par son conseil Maître Cédric BERNES. Il dépose un écrit de conclusions et un dossier de pièces. Maître Cédric BERNES dépose un dossier de pièces pour la SA SEPLEEX-Industrie. Monsieur Nabil SANHAJI, Substitut du Procureur général réplique. Il dépose un dossier de pièces.…