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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 1990 (Belgique). RG 8120 Case law FR 09/05/1990 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60910/5526 Case law FR 12/03/2009 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60909/5525 Case law FR 12/03/2009 - 2 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 26 mars 2003 (Belgique). RG 9805/885 Case law FR 26/03/2003 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 mars 2009 (Belgique). RG M60935/5312 Case law FR 12/03/2009 - 2 pages
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 novembre 2008 (Belgique). RG M60683/5425 Case law FR 18/11/2008 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1064.F Case law FR 14/11/2007 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 27 mars 2009 (Belgique). RG M80577/6639 Case law FR 27/03/2009 - 2 pages
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 1997 (Belgique). RG C940145N Case law FR 27/11/1997 - 3 pages
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 juin 2012 (Bruxelles). RG 12/7027/A Case law FR 08/06/2012 - 2 pages