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Cour d'appel: Arrêt du 28 mai 2014 (Liège). RG 2014/op/22 Case law FR 28/05/2014 - 4 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller, Madame Annick JACKERS, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Liège). RG 2012/co/202 Case law FR 25/02/2015 - 9 pages
Martine LUCASSEN, Anne FRESON, Michel CHARPENTIER, Annick JACKERS.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2014 (Liège). RG 2014/CO/200 Case law FR 30/09/2014 - 4 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller, Madame Annick JACKERS, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/1682 Case law FR 26/02/2010 - 4 pages
partie appelante, représentée par Me Carla CASSEAU (Tienen) loco Maître JACKERS Patrick, avocat à 3300 TIENEN, Goossensvest, 36 CONTRE : La S.A. « KBC ASSURANCES » compagnie d'assurances dont le siège social est établi à 3000 LEUVEN, Waaistraat, 6 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.552.563 partie intimée représentée par Me Laura VARRETTA (Bruxelles) loco Maître GAILLY Jean-François, avocat à 6000 CHARLEROI…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 octobre 2006 (Mons (Mons)). RG 2001/RG/148 Case law FR 04/10/2006 - 5 pages
., domiciliée à , partie intimée, comparaissant personnellement et assistée de Maître JACKERS Annick avocat loco Maître BALLAND Anne, avocat à 4000 LIEGE, rue Pierreuse n°7 La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : - la copie certifiée conforme de l'arrêt prononcé par la Cour de cassation le 4 décembre 2000 et la procédure antérieure ; - la signification…
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Cour du Travail: Arrêt du 15 avril 2005 (Liège (Liège)). RG 32221-04 Case law FR 15/04/2005 - 6 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège ARRÊT Audience publique du 15 avril 2005 R.G. n° 32.221/2004 6ème CHAMBRE EN CAUSE DE : S.A BRITTE, Appelante comparaissant par Maître Annick JACKERS qui remplace Maître Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Piercot, 4/014, au cabinet duquel il est fait élection de domicile, CONTRE : Monsieur Frank B., Intimé comparaissant personnellement assisté de Maître Didier CREMER, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 octobre 2014 (Liège). RG 2014/CO/353 Case law FR 28/10/2014 - 7 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Madame Myriam WILMART, conseiller, Madame Annick JACKERS, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 juin 2014 (Liège). RG 2013/CO/750 Case law FR 11/06/2014 - 7 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Madame Annick JACKERS, conseiller, Monsieur Serge MARCY, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant légitimement empêchés, étant dans l'impossibilité de signer l'arrêt conformément à l'article 195bis du Code d'instruction criminelle. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 décembre 2014 (Liège). RG 2014/CO/457 Case law FR 02/12/2014 - 7 pages
Rendu par : Anne FRÉSON, président Michel CHARPENTIER, conseiller Annick JACKERS, conseiller assistés de : Maxime QUINTIN, greffier Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la QUATRIEME CHAMBRE de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 02 décembre 2014…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2015 (Liège). RG 2014/CO/332 Case law FR 10/02/2015 - 8 pages
Rendu par : Madame Anne FRESON, président, Monsieur Michel CHARPENTIER, conseiller, Madame Annick JACKERS, conseiller. Assistés de : Madame Martine LUCASSEN, greffier.…