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Juridiction
71 documents

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  1. Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2009 (Bruxelles)

    Case law FR 18/06/2009  -  5 pages

    Ainsi jugé par : Henry MACKELBERT, conseiller ff. président, Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Marielle MORIS, conseiller, M. MORIS M.-F. CARLIER H. MACKELBERT et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller, f.f. président, Patricia DELGUSTE, greffier.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 4 février 2010 (Bruxelles). RG 2006/AR903

    Case law FR 04/02/2010  -  5 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller ff. président, Marie-Françoise CARLIER, conseiller, Marielle MORIS, conseiller Patricia DELGUSTE, greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT M. MORIS M.-F. CARLIER …

  3. Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AR/668

    Case law FR 28/11/2012  -  6 pages

    Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller, M. Yves HERINCKX conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P.…

  4. Cour d'appel: Arrêt du 11 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1947

    Case law FR 11/12/2008  -  6 pages

    Réserve les dépens ; Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Roland DEBRUYNE, Avocat général, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H.…

  5. Cour d'appel: Arrêt du 13 mars 2008 (Bruxelles). RG 2006/KR/117

    Case law FR 13/03/2008  -  5 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller, ff. président, Yves DEMANCHE, conseiller Marie- Françoise CARLIER, conseiller Patricia DELGUSTE, greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT M.-F. CARLIER Y. DEMANCHE …

  6. Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/2924

    Case law FR 20/02/2008  -  6 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, conseiller, ff. président, Yves DEMANCHE, conseiller Marie- Françoise CARLIER, conseiller Patricia DELGUSTE, greffier. P. DELGUSTE H. MACKELBERT M.-F. CARLIER Y.…

  7. Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AR/775

    Case law FR 05/10/2012  -  6 pages

    Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre, Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller, M. Frédéric LUGENTZ, conseiller, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, en présence de M.…

  8. Cour d'appel: Arrêt du 11 juin 2009 (Bruxelles). RG 2006/AR/311

    Case law FR 11/06/2009  -  6 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Marielle MORIS, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H. MACKELBERT M. MORIS M.-Fr.…

  9. Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2451

    Case law FR 23/02/2011  -  6 pages

    Henry MACKELBERT, conseiller, président f.f. de la chambre et de Mme Marie-Françoise CARLIER, conseiller et M. Marc VAN DER HAEGEN, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé en audience publique par M. Henry MACKELBERT, président f.f. de la chambre, assisté de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le P. DELGUSTE M. VAN DER HAEGEN M.-F.…

  10. Cour d'appel: Arrêt du 15 février 2008 (Bruxelles). RG 1999/AR/2437

    Case law FR 15/02/2008  -  6 pages

    Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Yves DEMANCHE, Conseiller, Patricia DELGUSTE, Greffier, P. DELGUSTE H. MACKELBERT Y. DEMANCHE M.-Fr. CARLIER …