Case law FR 19/07/2011  -  1 page

., , détenu à la prison de Bruges, demandeur d'actes complémentaires d'instruction, Mes Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 mai 2011 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 03/07/2007  -  1 page

., prévenu, détenu, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II.…

Case law FR 18/06/2013  -  1 page

.), personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, les demandeurs I et II contre 1. M. V. G., à 78. J. H., parties civiles, défendeurs. III. J. H., (déjà mentionné), partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

Case law FR 22/03/2016  -  2 pages

, demandeur en récusation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR La demande de récusation annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, vise la récusation du président de chambre Camille Liesens, président de la treizième chambre de la cour d'appel d'Anvers, dans le cadre de l'instruction de l'appel dans le dossier portant le numéro de notice HA10.98.732-14, à charge du demandeur et pendant devant cette cour.…

Case law FR 30/06/2015  -  2 pages

., inculpé, demandeur, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

Case law FR 23/09/2014  -  2 pages

., inculpé, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 août 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le procureur général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Case law FR 01/03/2016  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu par la Cour le 30 avril 2013. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Case law FR 02/10/2007  -  2 pages

, prévenu, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 juin 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law NL 23/09/2014  -  1 page

Joris Van Cauter, advocaat bij de balie te Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 6 maart 2014. De eiseressen voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Alain Bloch heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel 1.…

Case law NL 18/02/2020  -  1 page

Joris Van Cauter, advocaat bij de balie Gent. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, correctionele kamer, van 30 oktober 2019. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Bart De Smet heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel 1.…