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Cour du Travail: Arrêt du 25 août 2014 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/162 Case law FR 25/08/2014 - 8 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, inscrit à la B.C.E. sous le n°0206.731.645 intimé, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. * * * MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2010 (Liège (Namur)). RG 17/2010 Case law FR 21/12/2010 - 9 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, inscrit à la B.C.E. sous le n°0206.731.645 intimé, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2015 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/407 Case law FR 27/11/2015 - 8 pages
EN CAUSE DE : La SPRL A, dont le siège social est partie appelante, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat à 4000 LIEGE, quai de Rome, 2 CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, en abrégé ONSS, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, comparaissant par Maître Luc-PIERRE MARECHAL, avocat à 4000 LIEGE, Bd Jules de Laminne, 1 • • • I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 octobre 2008 (Liège (Liège)). RG 33949/06 Case law FR 24/10/2008 - 10 pages
., en abrégé), APPELANT, INTIME SUR INCIDENT ayant comparu par Maître Luc-Pierre MARECHAL, avocat à 4000 LIEGE, boulevard Jules de Laminne, 1, CONTRE : S.A. RECYLIEGE, INTIMEE, APPELANTE SUR INCIDENT ayant comparu par Maître Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, mont Saint-Martin, 20, et A.S.B.L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 2007 (Liège (Liège)). RG 33497/05 Case law FR 11/06/2007 - 9 pages
.), INTIMÉ, comparaissant par Maître Damien FRERE qui se substitue à Maître Luc-Pierre MARECHAL, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/125 Case law FR 13/01/2015 - 11 pages
Office National de Sécurité Sociale (en abrégé ONSS), institution publique de sécurité sociale, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0206.731.645, dont les bureaux sont établis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, partie intimée, comparaissant par Maître Luc-Pierre MARECHAL, avocat à 4000 LIEGE, Bd Jules de Laminne, 1 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats, notamment : •…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/1064 Case law FR 05/09/2012 - 17 pages
., organisme public dont le siège administratif est établi à 1060 Bruxelles, Place Victor Horta, 11, Partie intimée, représentée par Maître MARECHAL Luc-Pierre, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Jules de Lamine, 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 janvier 2007 (Liège (Namur)). RG 8072/06 Case law FR 23/01/2007 - 17 pages
., établissement public 2e intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. 3. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé I.N.A.S.T.I., établissement 3e intimé, ne comparaissant pas. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels et à la procédure.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 octobre 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/15 Case law FR 25/10/2016 - 23 pages
Office National de Sécurité Sociale, dont les bureaux sont établis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0206.731.645, partie intimée représentée par son conseil Maître Luc-Pierre MARECHAL, avocat à 4000 LIEGE, Bd Jules de Laminne, 1 9.…