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Cour de cassation: Arrêt du 31 mars 2010 (Belgique). RG P.10.0529.F Case law FR 31/03/2010 - 2 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michaël Donatangelo, avocat au barreau de Charleroi, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 mars 2010 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0662.F Case law FR 07/11/2018 - 2 pages
prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ludivine Baudart et Frank Discepoli, avocats au barreau de Mons, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, contre D'H. Ph. partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-François Godeau, avocat au barreau de Mons et Arnaud Babut du Marès, avocat au barreau de Namur. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2017 (Belgique). RG P.17.0277.F Case law FR 25/10/2017 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Discepoli et Eric Soccio, avocats au barreau de Mons, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, contre S. R., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 Mei 2017 (België). RG P.16.0288.F Case law NL 17/05/2017 - 3 pages
Mariana Boutuil, advocaat bij de balie te Brussel, VIII. M. E., Mr. Mariana Boutuil, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen I tot VI zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 17 december 2015. De cassatieberoepen VII en VIII zijn gericht tegen de arresten van het voormelde hof van beroep, van respectievelijk 5 februari 2016 en 12 februari 2016.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 mai 2017 (Belgique). RG P.16.0288.F Case law FR 17/05/2017 - 4 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, VIII. E. M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois I à VI sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 février 2018 (Belgique). RG P.16.1199.F Case law FR 21/02/2018 - 2 pages
BATITIME, sociétés privées à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Charleroi, route de Philippeville, 213, civilement responsables, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nabil Khoulalene, avocat au barreau de Charleroi, et Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.0150.F Case law FR 15/11/2017 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, et Anne Werding, avocat au barreau de Liège, contre 1. ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE IXELLES, représentée par son collège de police, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Marché au Charbon, 30, 2. L. M., 3.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 September 2017 (België). RG P.17.0933.F Case law NL 20/09/2017 - 2 pages
Mariana Boutuil en Patrick Huget, beiden advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de Staatssecretaris voor Asiel en Migratie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 21 augustus 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Frédéric Lugentz heeft verslag uitgebracht.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 31 Maart 2010 (België). RG P.10.0529.F Case law NL 31/03/2010 - 2 pages
Mariana Boutuil, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 18 maart 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2017 (Belgique). RG P.17.0933.F Case law FR 20/09/2017 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil et Patrick Huget, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 18, défendeur en cassation. I.…