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Cour du Travail: Arrêt du 3 octobre 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/1118 Case law FR 03/10/2013 - 9 pages
Contre : ONP, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMASEURE Th. loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à BRUXELLES.…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2008/AB/50586 Case law FR 12/01/2011 - 9 pages
., partie appelante, ne comparaissant pas, ni personne en son nom, Contre : L'Office National des Pensions, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître DEMESEURE Thierry loco Maître LECLERCQ Michel, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant:…
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Cour du Travail: Arrêt du 29 septembre 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/138 Case law FR 29/09/2011 - 12 pages
., partie appelante, représentée par Maître ORLANDI Sébastien, avocat à BRUXELLES, Contre : ONP, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, Tour du Midi, partie intimée, représentée par Maître TITI S. loco Maître LECLERCQ Michel, avocat à BRUXELLES, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu : - la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/1214 Case law FR 03/05/2012 - 16 pages
FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Rue Haute 42, partie appelante, représentée par Maître LECLERCQ Michel, avocat à 1190 BRUXELLES, chaussée de Bruxelles, Contre : LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, M. le Secrataire d'Etat, en Belgique en la personne de son Excellence l'Ambassadeur, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Régent 25-27, partie intimée, représentée par Maître TATON et Maître VAN…