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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2017 (Belgique). RG P.17.0176.F Case law FR 28/06/2017 - 5 pages
., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, avenue Jouret, 22, où il est fait élection de domicile, contre Maître Frédéric PARIS, avocat, dont le cabinet est établi à Tournai, rue de Monnel, 17, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limitée Image Libre, partie civile, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2013 (Belgique). RG F.11.0153.F Case law FR 31/01/2013 - 6 pages
., défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Divry, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, rue Isidore Hoton, 37. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 10 mars 2010 et 8 décembre 2010 par la cour d'appel de Mons. Le 9 janvier 2013, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2014 (Mons (Mons)). RG 313/14 (4ème chambre) Case law FR 04/06/2014 - 11 pages
D. comparaît assisté de Maître Nicolas DIVRY, avocat au barreau de Tournai ; Maître DIVRY, avocat au barreau de Tournai, est entendu en ses moyens de défense développés pour le prévenu et dépose un écrit de conclusions ainsi qu'un dossier de pièces; Maître FAYT, avocat au barreau de Charleroi, est entendu en ses moyens développés pour la partie civile sub 1. ; Maître LIEVIN loco Maître DE STEXHE, avocats au barreau de Charleroi, est entendu en ses moyens développés pour les parties civiles sub 2. et sub 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Case law FR 16/12/2010 - 12 pages
Divry, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, rue Isidore Hoton, 37, Les parties sub 26, 149, 150 et 204 ayant pour conseil Maître Valéry Gosselain, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Frasnes-lez-Anvaing, rue Léon Desmottes, 72, Les parties sub 30, 116, 122, 127, 128, 184, 193, 208, 263 et 264 ayant pour conseil Maître Marie-France Petre-Renaud, avocat au barreau de Valenciennes, dont le cabinet est établi à Valenciennes (France), boulevard Saly, 63, …