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Cour d'appel: Arrêt du 5 janvier 2012 (Liège). RG 2009/RG/2016 Case law FR 05/01/2012 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 5 janvier 2012, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. Cécile DUMORTIER Evelyne DEHANT Brigitte WAUTHY…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 janvier 2011 (Liège). RG 2010/RG/198 Case law FR 13/01/2011 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 13 janvier 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 février 2011 (Liège). RG 2010/RG/62 Case law FR 03/02/2011 - 4 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 3 février 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. Cécile DUMORTIER Evelyne DEHANT Brigitte WAUTHY Olivier TOUSSAINT …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2016 (Liège). RG 2015/RG/1121 Case law FR 03/11/2016 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 3 novembre 2016 par le conseiller f.f. de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2010 (Liège). RG 2009/RG/699 Case law FR 25/02/2010 - 5 pages
: Monsieur Marc DEWART, premier président assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2011 (Liège). RG 2010/RG/394 Case law FR 28/04/2011 - 3 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 28 avril 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2011 (Liège). RG 2010/RG/282 Case law FR 28/04/2011 - 3 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 28 avril 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1409 Case law FR 24/10/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 24 octobre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/794 Case law FR 24/10/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Brigitte WAUTHY et prononcé en audience publique du 24 octobre 2013 par le conseiller f.f. président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mai 2010 (Liège). RG 2009/RG/373 Case law FR 27/05/2010 - 3 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 27 mai 2010, par Evelyne DEHANT, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …