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Cour de cassation: Arrêt du 28 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0424.F Case law FR 28/05/2014 - 2 pages
., ayant pour conseil Maître Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai de l'Ourthe, 44, où il est fait élection de domicile, prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans la déclaration de pourvoi annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mars 2018 (Belgique). RG P.18.0141.F Case law FR 21/03/2018 - 2 pages
inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Pascal Rodeyns, avocats au barreau de Liège, Marc Preumont, avocat au barreau de Namur, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 janvier 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0873.F Case law FR 13/11/2019 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 24 Oktober 2012 (België). RG P.12.1318.F Case law NL 24/10/2012 - 2 pages
Pascal Rodeyns, advocaat bij de balie te Luik, II. D. D., Mrs. Philippe Culot, advocaat bij de balie te Luik, en Laurent Kennes, ad-vocaat bij de balie te Brussel, III. G. W. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 27 februari 2012. De eerste eiser voert drie middelen aan in twee memories die op 11 mei en 26 sep-tember 2012 op de griffie zijn ingekomen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0630.F Case law FR 30/09/2015 - 3 pages
ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Séverine Meurice, avocat au barreau de Dinant, prévenus, détenus, demandeurs en cassation, contre M. R. partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2017 (Belgique). RG P.17.0231.F Case law FR 14/06/2017 - 3 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, contre 1. M. S., 2. J.R., 3. J.A., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 28 Mei 2014 (België). RG P.14.0424.F Case law NL 28/05/2014 - 2 pages
Pascal Rodeyns, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 5 februari 2014. De eiser voert in de verklaring van cassatieberoep die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 19 mei 2014 een conclusie neergelegd op de griffie.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 30 September 2015 (België). RG P.14.0474.F Case law NL 30/09/2015 - 2 pages
Pascal Rodeyns, ad-vocaat bij de balie te Luik. VI. SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG nv, Mr. Paul Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie, VII. ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE, vennootschap naar Engels recht, Mr. Paul Lefèbvre, advocaat bij het Hof van Cassatie, VIII. VIVIUM nv, cassatieberoepen tegen ARCELOR MITTAL BELGIUM nv, Mr. Michèle Grégoire, advocaat bij het Hof van Cassatie. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0608.F Case law FR 16/10/2019 - 3 pages
., ayant pour conseil Maître Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, II. M. B., ayant pour conseils Maîtres Maxim Toller, avocat au barreau de Liège, et Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, III. M.S., ayant pour conseils Maîtres Mathieu Simonis, avocat au barreau de Liège, Wahib El Hayouni et Joachim Meese, avocats au barreau de Gand, prévenus, demandeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.0474.F Case law FR 30/09/2015 - 5 pages
prévenu, ayant pour conseils Maîtres Bénédicte Billet, avocat au barreau de Bruxelles, et Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai de l'Ourthe, 44/2, où il est fait élection de domicile, VI. SHANKS LIEGE-LUXEMBOURG, société anonyme, dont le siège est établi à Seraing, rue de l'Environnement, 18, civilement responsable, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, VII.…