Case law FR 27/12/2016  -  2 pages

, interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers, chambre de protection sociale. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…

Case law FR 17/01/2017  -  2 pages

, interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 décembre 2016 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.…

Case law FR 10/12/2013  -  2 pages

, personne internée, demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre la décision rendue le 8 août 2013 par la commission supérieure de défense sociale. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le premier avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Case law FR 03/01/2017  -  2 pages

., interné, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 novembre 2016 par le tribunal de l'application des peines de Flandre orientale, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

Case law NL 10/05/2016  -  1 page

Peter Verpoorten, advocaat bij de balie te Turnhout. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de beslissing van de hoge commissie tot be-scherming van de maatschappij van 28 januari 2016. De eiser voert geen grieven aan. Voorzitter Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1.…

Case law FR 25/06/2013  -  2 pages

interné, demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision de la commission supérieure de défense sociale du 28 février 2013. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Case law FR 05/11/2013  -  2 pages

, interné, demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre une décision rendue le 23 mai 2013 par la commission supérieure de défense sociale. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II.…

Case law FR 29/10/2013  -  2 pages

, personne internée, demandeur, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre la décision rendue le 2 mai 2013 par la commission supérieure de défense sociale. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Case law NL 29/10/2013  -  1 page

Peter Verpoorten, advocaat bij de balie te Turnhout. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen de beslissing van de hoge commissie tot be-scherming van de maatschappij van 2 mei 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II.…

Case law NL 01/12/2020  -  1 page

Peter Verpoorten, advocaat bij de balie Antwerpen, met kantoor te 2200 Herentals, Lierseweg 102-104, waar de eiser woonplaats kiest. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 26 juni 2019. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Bart De Smet heeft geconcludeerd. II.…