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Cour du Travail: Arrêt du 5 octobre 2010 (Liège (Namur)). RG 27/2010 Case law FR 05/10/2010 - 7 pages
CONTRE : Monsieur Konstantin K intimé, comparaissant personnellement assisté par Me Philippe Versailles, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 14 janvier 2010.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2010 (Liège (Namur)). RG 8558/08 Case law FR 21/09/2010 - 10 pages
CONTRE : Madame Laurence T intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7770-05 Case law FR 10/11/2005 - 10 pages
La COMMUNE DE METTET, représentée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, intimés, appelants sur incident, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident introduit par conclusions est également recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8471/07 Case law FR 23/06/2008 - 11 pages
intimée, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2014 (Liège (Namur)). RG 2013/AN/175 Case law FR 24/06/2014 - 12 pages
CONTRE : 1.Monsieur Amier J, agissant tant en son personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Artin et Arian intimé au principal et sur incident, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 octobre 2009 (Bruxelles). RG 51.089 Case law FR 22/10/2009 - 14 pages
- L'absence de disposition au travail est déduite de la coexistence de plusieurs facteurs : avoir abandonné le travail sans motifs sérieux, avoir plusieurs fois omis de se présenter (ou s'être présenté trop tard) à des entretiens de sollicitation et ne pas répondre à des offres d'emplois convenables, négliger une formation ou un stage, ... ( Martine Van Ruymbeke et Philippe Versailles, Aide sociale 1 minimex, Guide social permanent, Partie III, Livre l, Titre Il, Chapitre Il 2-180 ).…