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Hof van Cassatie: Arrest van 18 Januari 2002 (België). RG C010550F Case law NL 18/01/2002 - 1 page
Pierre Chomé, advocaat bij de balie te Brussel. I. Voorafgaande rechtspleging In zijn verzoekschrift dat op 22 november 2001 ter griffie van het Hof is neergelegd, vraagt verzoeker dat het verzet dat hij heeft ingesteld tegen de tuchtbeslissing die de franstalige raad van de Orde van geneesheren van de provincie Brabant op 2 oktober 2001 te zijnen laste heeft uitgesproken, aan dat rechtscollege wegens gewettigde verdenking zou worden onttrokken.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2009 (Belgique). RG P.09.0213.F Case law FR 18/02/2009 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 février 2009 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 janvier 2003 (Belgique). RG P030106F Case law FR 29/01/2003 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.1279.F Case law FR 14/10/2009 - 1 page
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Nikolaas Lambers, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 juin 2009 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 September 2001 (België). RG P011253F Case law NL 19/09/2001 - 3 pages
Pierre Chomé en Olivier Bastyns, advocaten bij de balie te Brussel, II. B. J.-F., beschuldigde, Mrs Pierre Chomé en Olivier Bastyns, advocaten bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2001 (Belgique). RG P011253F Case law FR 19/09/2001 - 3 pages
., accusé, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, II. B. J.-F., mieux qualifié ci-dessus, accusé, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Juni 2000 (België). RG P000524Fv Case law NL 14/06/2000 - 1 page
T S, beschuldigde, gedetineerd, Mrs Pierre Chomé en Olivier Bastyns, advocaten bij de balie te Brussel.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2000 (Belgique). RG P000524F Case law FR 14/06/2000 - 1 page
accusé, détenu, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Olivier Bastyns, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 sous le numéro 173 par la cour d'assises de la province de Hainaut.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 Januari 2003 (België). RG P030106F Case law NL 29/01/2003 - 1 page
Pierre Chomé en Olivier Bastyns, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 16 januari 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Bergen, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0535.F Case law FR 09/10/2019 - 1 page
partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Chomé et Samuel Rosenblatt, avocats au barreau de Bruxelles, contre H.S. personne à l'égard de laquelle l'action publique est engagée, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 mai 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…