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Cour de cassation: Arrêt du 5 novembre 1996 (Belgique). RG P951329N Case law FR 05/11/1996 - 1 page
En tant que le pourvoi est dirigé contre Alain D'Exelle : Attendu que par l'acte déposé au greffe de la Cour le 15 janvier 1996, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, déclare au nom de la demanderesse se désister du pourvoi; C.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2002 (Belgique). RG P010293N Case law FR 14/05/2002 - 1 page
., demanderesse, prévenue, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre D. M. J., défendeur, partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un jugement rendu le 17 janvier 2001 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation La demanderesse présente un moyen dans un mémoire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2003 (Belgique). RG P030452N Case law FR 16/12/2003 - 2 pages
FRANS MAAS DEUTSCHLAND GmbH, parties civiles, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. V. TOTALFINA ELF DEUTSCHLAND GmbH et consorts, parties civiles, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre B. J. et consorts, prévenus. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 20 février 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 1994 (Belgique). RG P940063F Case law FR 02/11/1994 - 1 page
Mourialmé est l'administrateur gérant et partant, un organe agissant en cette qualité; Attendu qu'il en déduit légalement que le premier défendeur (René Mourialmé) doit être assimilé au chef d'entreprise dont le contrat de travail conclu avec la victime exclut en principe la réparation de droit commun; Qu'à cet égard, le moyen manque en droit; PAR CES MOTIFS, Casse l'arrêt attaqué mais uniquement en tant qu'il statue sur le dommage propre direct subi dans ses biens par Sophie Nani; Rejette les pourvois pour le…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2003 (Belgique). RG P030548N Case law FR 14/10/2003 - 1 page
., prévenue, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre M. A., partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 mars 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2003 (Belgique). RG C000305N Case law FR 24/01/2003 - 1 page
N° C.00.0305.N MAT LMB, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation, contre FGH BELGIE PROJEKT, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen IV. La décision de la Cour 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 1990 (Belgique). RG 3508 Case law FR 15/05/1990 - 1 page
En tant que le pourvoi est dirigé contre les décisions rendues sur les actions civiles exercées par les défenderesses contre le demandeur : Sur le moyen pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, en ce que, après avoir décidé que le jugement dont appel avait acquis force de chose jugée à l'égard de (René Dalemans) et que la prévention mise à charge du demandeur était demeurée établie (page 2), le jugement attaqué déclare "(le demandeur) seul responsable de l'accident" (page 2), par les motifs qu'"en ce qui…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2002 (Belgique). RG P020763F Case law FR 29/05/2002 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Me René Swennen, avocat au barreau de Liège. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 mai 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Daniel Plas a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mai 2002 (Belgique). RG P020703F Case law FR 15/05/2002 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Me René Swennen, avocat au barreau de Liège. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 mai 2002 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Daniel Plas a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2002 (Belgique). RG P020119N Case law FR 17/12/2002 - 1 page
FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, partie intervenante, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, 4. C. L., prévenue. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 9 novembre 2001 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…