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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0651.F Case law FR 06/11/2019 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Steve Lambert, avocats au barreau de Bruxelles, et Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, contre 1. H. J. 2. L.B. domiciliées à Attert, chaussée Romaine, 158, parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 février 2012 (Belgique). RG P.12.0217.F Case law FR 29/02/2012 - 2 pages
., personne faisant l'objet d'une demande d'extradition, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 janvier 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 Februari 2012 (België). RG P.12.0217.F Case law NL 29/02/2012 - 2 pages
Steve Lambert, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 25 januari 2012. De eiser voert in een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0809.F Case law FR 28/11/2018 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, poursuites et diligences de l'administrateur des douanes et accises, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard du Roi Albert II, 33, et du directeur régional des douanes et accises de Bruxelles, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard du Jardin Botanique, 50, partie poursuivante, défendeur en cassation…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0211.F Case law FR 11/03/2020 - 2 pages
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 février 2020 par le tribunal de l'application des peines du Hainaut, division Mons. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0874.F Case law FR 20/11/2019 - 2 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juillet 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 26 November 2014 (België). RG P.14.0730.F Case law NL 26/11/2014 - 2 pages
Steve Lambert, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 21 maart 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft op 17 november 2014 een conclusie neergelegd op de griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0952.F Case law FR 19/09/2018 - 3 pages
inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0423.F Case law FR 04/09/2019 - 4 pages
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 70/13, où il est fait élection de domicile, contre 1. D. P., 2. SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, dont le siège est établi à Bruxelles, rue Royale, 76, 3. C.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2017 (Belgique). RG P.16.0774.F Case law FR 15/03/2017 - 4 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benjamine Bovy et Steve Lambert, avocats au barreau de Bruxelles, contre M. S., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…